Mobilisation des demandeurs d’asile arméniens contre l’inscription de leur pays sur la liste des pays sûrs

À Nantes, de nombreux demandeurs d’asile arméniens se mobilisent pour demander un accès égal à la procédure d’asile. Leur pays étant depuis décembre 2009 inscrit sur la liste des pays sûrs de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres demandeurs d’asile, comme l’hébergement par exemple.

L’Arménie, ainsi que la Serbie et la Turquie, a été ajoutée à la liste des pays dits sûrs en novembre 2009 sur décision du conseil d’administration de l’OFPRA. Selon la loi, un pays est considéré comme sûr s’il veille « au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales.» Or, parce qu’ils sont menacés dans leurs pays, notamment à cause de leurs opinions politiques, de très nombreux ressortissants de ces trois pays viennent demander l’asile en France. Cette décision n’est donc pas motivée par une réelle amélioration de la situation des droits de l’homme dans ces pays, mais bien plus par une simple logique de fonctionnement du dispositif de l’asile.

Lorsqu’un pays est défini comme sûr, ses ressortissants ont une chance minime de voir leur demande d’asile aboutir. En effet, plus de 72% des demandes d’asile déposées par des ressortissants de pays dits sûrs sont examinées en procédure dite prioritaire. Les délais d’instruction sont alors réduits à quinze jours,.  Or l’Arménie, la Serbie et la Turquie représentent 15% des demandes d’asile en 2009. Inscrire ces pays sur la liste des pays sûrs, c’est dissuader leurs ressortissants de déposer leur demande et espérer diminuer automatiquement le nombre de demandes.

Face à cette logique administrative de gestion des demandes d’asile, les ressortissants de ces pays dits sûrs qui sont menacés dans leur pays et souhaitent demander l’asile en France, voient s’amenuiser leurs droits. Ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres demandeurs d’asile. Ils n’ont par exemple pas le droit à un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) et ne peuvent bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (ATA, 10,67€ par jour) que pendant l’examen de leur demande d’asile à l’OFPRA.

Ainsi, à Nantes, La Cimade accompagne de très nombreux demandeurs d’asile arméniens qui dénoncent l’inscription de leurs pays sur cette liste. En effet, la préfecture de Loire Atlantique place systématiquement leurs demandes d’asile en procédure prioritaire. Ils se retrouvent alors non seulement dans une véritable précarité juridique, mais aussi une précarité matérielle et psychologique. Sans droit à un hébergement en CADA, ils passent leurs journées dans la rue pour attendre 20h et pouvoir demander une place en hébergement d’urgence. S’ils l’obtiennent, il leur faut alors marcher des kilomètres pour rejoindre cet hébergement. Pris dans l’urgence de chaque jour de trouver un hébergement et un repas chaud, comment pourraient-ils alors préparer sereinement leur dossier de demande d’asile ? Sans compter qu’ils ne peuvent alors pas bénéficier de l’aide d’un interprète pour traduire leurs demandes en français, comme il est exigé.

Face à l’absurdité administrative à laquelle ils sont tous confrontés, ils se mobilisent pour rappeler que les droits de l’homme en Arménie ne sont pas respectés. Eux-mêmes persécutés, souvent pour leurs engagements politiques, ils sont venus demander protection à la France et ont droit de voir examiner leur situation comme tous les autres demandeurs d’asile. Dans un manifeste, ils demandent l’accès égal pour tous à la procédure d’asile et incitent les autres demandeurs d’asile arméniens résidant dans d’autres régions françaises à se joindre à leur mouvement pour faire valoir leurs droits.

Voir leur manifeste ci-joint

Le manifeste traduit

Auteur: Service communication