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Tentative d’expulsion d’une femme iranienne vers son pays d’origine
Elle a fui l'Iran au mois de décembre 2022 après avoir participé aux manifestations contre le ...
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Nakachia a 14 ans et demi. Elle a fui la Côte d’Ivoire car ses oncles voulaient la marier de force à un homme âgé de 70 ans. Elle est arrivée en France en mars 2018.
Elle s’est présentée au commissariat à Perpignan et a pu bénéficier d’une prise en charge en tant que mineur isolée.
Trois mois plus tard, elle est convoquée au commissariat et subit une série de test qui la déclare majeure. La préfecture des Pyrénées-Orientales remet en cause son récit, ainsi que l’acte de naissance qu’elle produit et la considère majeure. La Préfecture lui notifie une obligation de quitter le territoire sans délai et une interdiction de retour de 3 ans. Nakachia est placée au centre de rétention de Toulouse.
Le juge des libertés, la cour d’appel, le tribunal administratif ont tous confirmés cette décision préfectorale. La Préfecture a programmé un vol pour la Côte d’Ivoire le 21 juillet 2018. Nakachia craignant pour sa vie en cas de retour au pays a décidé de refuser ce vol.
La mère de Nakachia est parvenue à demander un deuxième acte de naissance et à le faire envoyer en France. Cet acte de naissance a été authentifié le mardi 24 juillet par les autorités consulaires ivoiriennes. La Préfecture maintient tout de même Nakachia en rétention.
Avec l’aide de son avocate et de la Cimade, Nakachia a saisi le tribunal administratif, ainsi que le défenseur des droits. Elle est dans l’attente d’une réponse de leur part. Pour autant, elle peut être expulsée à tout moment.
- La Cimade rappelle que le processus d’évaluation de la minorité de l’enfant est marqué par de nombreux dysfonctionnements : l’authenticité des documents d’identité est trop souvent remise en cause ; l’évaluation sociale est souvent faite dans des conditions ne permettant pas un examen adéquat ; les tests osseux servent de caution « scientifique » pour déterminer la minorité, alors même que leur fiabilité est remise en cause sans équivoque par la communauté médicale.
- La Cimade dénonce les pratiques de la préfecture des Pyrénées-Orientales et l’enfermement de Nakachia qui fuit son pays et demande la protection de la France.
- La Cimade demande la libération de Nakachia et sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi que l’annulation des mesures d’éloignement dont elle est l’objet.
Auteur: Région Sud-Ouest
