Bretagne-Pays de Loire

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Nantes : oui, l’accueil inconditionnel est encore possible en France !

21 septembre 2018

Jeudi 20 septembre 2018, suite à la décision du tribunal administratif de Nantes, 698 personnes étrangères qui vivaient square Daviais depuis plusieurs mois ont été mises à l’abri par la ville dans cinq gymnases. Elles seront par la suite orientées vers des lieux plus confortables. La justice a par ailleurs rappelé à l’État ses responsabilités.

Mercredi, le tribunal administratif de Nantes a examiné en même temps une requête en référé-liberté de quatre associations, dont La Cimade, et de dix requérants individuels ainsi qu’une requête de la ville de Nantes qui demandait l’expulsion du square Daviais. La décision du tribunal est une victoire, il enjoint notamment la préfecture de Loire-Atlantique et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de prendre en charge l’ensemble des personnes migrantes du square Daviais sous 48 heures. La mise à l’abri assumée par la ville, inédite, est un soulagement pour toutes et tous.

Depuis le mois de juin, la solidarité des voisin·e·s et des associations est très importante vis-à-vis des personnes étrangères qui campent square Daviais (repas chaud, cours de français, informations juridiques, etc.).

Une table ronde sur la situation des personnes migrantes à Nantes est demandée à la préfète depuis des mois, sans succès. Et face à ce refus du dialogue, courant août, avocat·e·s et associations ont commencé à réfléchir à déposer un référé.

Après une « enquête flash » réalisée sur les profils des personnes (nationalités, démarches administratives) et sur les conditions d’accès à l’eau, à la nourriture ou aux sanitaires par une équipe de bénévoles, un rapport d’observation est finalisé par La Cimade. Ce rapport a servi de base de la requête en référé-liberté déposée le 14 septembre par La Cimade, la LDH, le MRAP et l’association de soutien au collectif enfants étrangers et dix personnes étrangères qui vivent sur le square Daviais, avec le soutien précieux de deux avocates.

La requête ne demande pas seulement une viabilisation du square, elle assigne l’Ofii et la préfecture à produire des éléments sur leur parc d’hébergement pour les demandeurs d’asile, mais aussi en matière d’hébergement d’urgence.

L’audience est fixée le mercredi 19 à 9h ; le mardi, à la surprise générale, la ville de Nantes saisit elle aussi le tribunal administratif pour pouvoir évacuer le square. En fait, la ville entend proposer des solutions de mise à l’abri.

Le magistrat décide de faire une unique audience pour les deux référés avec l’objectif de rechercher et de mettre en place une solution concrète pour les personnes à la rue.

Il est manifeste pendant l’audience que seules les associations connaissent la réalité de la situation square Daviais ; l’État n’a jamais fait de diagnostic, mais ne dément pas que plus de 80 % des personnes sont en demande d’asile.

Le juge des référés, pressé par la ville qui souhaitait évacuer dès le lendemain, prend sa décision « sur le siège » ; il n’oublie pas de rappeler l’État à ses obligations (voir le dispositif).

Il enjoint l’État à prendre en charge « l’ensemble des personnes migrantes présentes actuellement sur le square Daviais, quelle que soit leur situation administrative au regard du droit d’asile » et à les « orienter, dès que possible, vers des dispositifs d’accueil correspondant à leur situation administrative, ouverts sur le territoire français ».

Depuis hier, toutes les personnes sont à l’abri. C’est inédit.

La solidarité des Nantais·es, la décision de l’équipe municipale et le rappel de la responsabilité de l’État par la justice démontrent qu’un accueil digne des personnes étrangères est possible.

 

Lire l’ordonnance complète du Tribunal administratif de Nantes en date du 19 septembre 2018

Photographie : Le campement d’exilé·e·s du square Daviais à Nantes en juillet 2018. © InfoMigrants

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