Ce mardi 5 juin, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, Les Amoureux au Ban Public, La ligue des Droits de l’Homme, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour. Le manque de moyens dédiés à l’accueil […]
Ce mardi 5 juin, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, Les Amoureux au Ban Public, La ligue des Droits de l’Homme, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour.
Le manque de moyens dédiés à l’accueil des personnes étrangères, et plus largement à l’accueil des usagers et usagères du service public, n’est pas nouveau : nos associations dénoncent de longue date les files d’attentes interminables et parfois nocturnes, les délais démesurés pour accéder aux démarches, l’arbitraire des pratiques des préfectures envers leurs usager·e·s, notamment étranger·e·s.
Mais depuis plusieurs années désormais, la prise de rendez-vous obligatoire par Internet s’est ajoutée, dans toujours plus de préfectures, à la liste déjà longue des difficultés à surmonter pour demander ou renouveler un titre de séjour, ou parfois demander l’accès à la nationalité française.
En effet, certaines préfectures ne proposent qu’un accès dématérialisé à leur service, sans aucune modalité alternative. Or, comme l’a encore souligné le 9 mai 2018 le Défenseur des droits, tou·te·s les administré·e·s ne peuvent pas utiliser internet. Et de plus, pénalisant l’intégralité des usagers et usagères, les sites saturés ne proposent quasiment jamais aucun rendez-vous.
Certaines statistiques issues du sondage des sites préfectoraux que réalisait toutes les heures par le robot informatique de La Cimade, bloqué depuis le 15 mai dernier par le ministère de l’Intérieur, sont catastrophiques, en particulier en région Auvergne-Rhone-Alpes où les rendez-vous sont octroyés par les Préfectures dans des délais si longs que les personnes en situation régulière perdent leurs droits avant de parvenir au guichet ; exposées à une perte d’emploi et de droit sociaux, elles sont aussi soumises à un risque d’arrestation.
A Grenoble, les rendez-vous pour demander un titre de séjour sont accordés sur envoi d’un mail, ce qui laisse toute la latitude aux exigences préfectorales abusives. De plus, les délais pour le rendez-vous peuvent atteindre plusieurs mois.
A Lyon, les délais de rendez-vous pour le renouvellement des titres de séjour sont passés d’un à six mois à fin mai 2018.
Cette situation ne peut plus durer : la dématérialisation, qui pourrait dans de bonnes conditions représenter une avancée pour les administré·e·s, est trop souvent une barrière pour les personnes étrangères. Alors que le projet de loi Asile et Immigration, en cours d’examen, expose ces personnes à de graves reculs de droits, nos associations exigent l’attribution de moyens supplémentaires à leur accueil en préfecture, le maintien de modalités alternatives pour l’accès aux démarches conformément aux préconisations de la CNIL, et des délais raisonnables d’accès au service public.
Pour accéder au statistiques du robot Cimade: http://aguichetsfermes.lacimade.org/
Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes
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