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Mobilisation des avocats et des associations de défense des droits des personnes étrangères pour dénoncer les pratiques du Tribunal Administratif de Clermont-ferrand

21 juin 2023

Les avocats et les associations de défense des étrangers montent au créneau et dénoncent la politique menée par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Ce 20 juin, à l’initiative du syndicat de France (SAF), La Cimade, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Réseau Education Sans Frontières (RESF), Atelier Logement Solidaire (ALS) et Chom’Actif, une centaine de personnes s’est rassemblée devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand au premier jour de « la semaine de la honte » pour dénoncer la privation des personnes étrangères à tout accès effectif au juge:

  • Rejet de l’aide juridictionnelle lorsque les personnes étrangères contestent les décisions de rejet de leur titre de séjour et pour les interventions en urgence aux motifs que l’action est manifestement dénuée de fondement alors même que l’avocat a réalisé sa mission.
  • Tri systématique des référés réalisés en urgence sans débat

Après une longue attente, une délégation de trois avocats dont la Bâtonnière, Isabelle Dubois, a été reçue par la Présidente du Tribunal Administratif.

L’entrevue fut de courte durée et le résultat sans appel : la présidente ayant indiqué qu’elle ne changerait pas ses pratiques.

A l’issue de cette première rencontre, le SAF et les associations continuent de se mobiliser pour un accès au droit et à la justice pour toutes et tous.

Du 20 au 27 juin , des témoignages seront publiés sur les réseaux sociaux Twitter et Instagram.

Appel à manifestation le 27 juin 2023 à 9h00 devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 

Pour aller plus loin :

 

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes

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