Gérard, 79 ans, professeur à la retraite et Mamadou 26 ans, ex-employé dans une entreprise de nettoyage, ont été placés en garde à vue le 8 juin dernier, le premier pour « avoir facilité le séjour », le 2^e pour « falsification d’une carte italienne ».

Gérard a connu Mamadou en lui donnant des cours de maths et physique. Quand Mamadou se retrouve du jour au lendemain sans domicile en janvier 2025, Gérard et sa femme lui proposent de venir vivre chez eux. Il était inconcevable pour le couple de le laisser à la rue. C’était un geste de fraternité.

Le Conseil constitutionnel a reconnu pour la première fois le 6 juillet 2018,  la valeur constitutionnelle du principe de fraternité (jurisprudence Cédric Herrou).

Gérard est convoqué vendredi 18 septembre 2026 à 9h30 au tribunal judiciaire de Moulins pour un rappel à la loi concernant le fait d’avoir « facilité le séjour d’un individu en situation irrégulière ».

Mais qu’est-il reproché à Gérard par le procureur ? Dans les faits, Gérard est accusé d’avoir hébergé Mamadou, personne étrangère « indésirable » pour la préfecture. Or, il semble avoir été occulté le fait que l’aide apportée l’a été sans contrepartie et dans un but exclusivement humanitaire, ce qui, selon la loi, constitue une exemption pénale[1].

La solidarité n’est pas un délit.

La Cimade défend la solidarité et dénonce la répression exercée à l’encontre des personnes solidaires !

A ce titre, nous vous invitons à signer la pétition et à la partager dans vos réseaux : https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/appel-a-soutenir-gerard-et-mamadou

La Cimade sera également présente demain matin à Moulins devant le tribunal judiciaire pour soutenir Gérard et Mamadou dans cette épreuve.

On ne lâche rien!!!

[1] L’article L.823-1 du CESEDA indique que « sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 823-9, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France. »
L’article L.823-9 CESEDA stipule clairement que « l’aide à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L.823-1 ou L. 823-2 lorsqu’elle est le fait :
 3° De toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire. Dans ce cas, des poursuites pénales sur le fondement de l’article L. 823-3-1 ne peuvent pas non plus être engagées.

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes