
Bas-Rhin : Manquement de l’État à ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgence
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin sur les manquement de l’Etat à ses obligations ...
Le 14 mars 2007 s’est tenue, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, une conférence Européenne pour le respect des droits des mineurs étrangers en Europe et contre leur enfermement et leur éloignement. Vous trouverez dans ce document, une synthèse de cette conférence ainsi que deux interventions complètes.
Le 14 mars 2007 s’est tenue, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, une conférence Européenne pour le respect des droits des mineurs étrangers en Europe et contre leur enfermement et leur éloignement. Vous trouverez dans ce document, une synthèse de cette conférence ainsi que deux interventions complètes.
Auteur: Service communication
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