Actualité
Bas-Rhin : Manquement de l’État à ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgence
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin sur les manquement de l’Etat à ses obligations ...
»
En septembre prochain sera débattu au Parlement le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, déposé par le ministre Étic Besson le 31 mars dernier. Il transpose trois directives européennes et, à cette occasion, réforme significativement le droit d’entrée et de séjour des étrangers. Plusieurs de ces dispositions créeront des situations de déni de droit qui sont inacceptables…
Dans le cadre de la coordination du cercle de silence de Strasbourg, une lettre contre le nouveau projet de loi sur l’immigration a été rédigée à destination des parlementaires.
Auteur: Service communication
