Une analyse économique de la rétention administrative – Jean Saglio

La loi du 26 novembre 2003 a introduit l’obligation, pour le ministère en charge de l’immigration, de présenter au parlement, dans le rapport annuel sur les étrangers en France, une évaluation des coûts des procédures mises en œuvre en matière d’expulsion, obligation reprise encore aujourd’hui dans l’article L 123-1 du Ceseda.

Pourtant, à l’exception de la première livraison portant sur les données de 2003, l’évaluation de ces coûts et de leurs évolutions n’a jamais été présentée de nouveau dans le rapport annuel. A plusieurs reprises, des parlementaires ont souligné que les données fournies sur ce sujet étaient incomplètes ou difficiles à synthétiser du fait de leur éclatement dans des documents budgétaires variés

Même si les parlementaires qui votent le budget ne semblent donc pas soucieux de disposer de cette information, il nous a paru intéressant de tenter de l’évaluer. D’une part pour appréhender un peu plus finement les moyens que la république consacre effectivement au bannissement des étrangers, mais aussi pour se donner les moyens de mieux comprendre la politique d’usage des CRA en connaissant son coût.

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes