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Que sont nos droits de protection devenus?

7 janvier 2023

AFGHANISTAN Halte aux expulsions, annulation de la mesure d’éloignement et délivrance d’un titre de séjour pour Nyangal Le 15 décembre nous nous mobilisions pour demander l’annulation de l’OQTF prononcée contreNyangal, ressortissant Afghan. Nous demandions que les déclarations du Ministre de l’intérieur G.DARMANIN, reconnaissant l’impossibilité d’éloigner vers l’Afghanistan, soient suivies d’effets concrets. […]

AFGHANISTAN

Halte aux expulsions, annulation de la mesure d’éloignement et délivrance d’un titre de séjour pour Nyangal

Le 15 décembre nous nous mobilisions pour demander l’annulation de l’OQTF prononcée contre
Nyangal, ressortissant Afghan.

Nous demandions que les déclarations du Ministre de l’intérieur G.DARMANIN, reconnaissant l’impossibilité d’éloigner vers l’Afghanistan, soient suivies d’effets concrets.

Nous venons d’apprendre, avec consternation, que le Tribunal Administratif de Montpellier par la voix
du juge Didier Choplin, confirme la mesure d’éloignement, au mépris de la situation politique et
humanitaire en Afghanistan et de l’impossibilité diplomatique et logistique d’exécuter une telle
mesure vers ce pays.

Nous regrettons que les institutions en charge du maintien de l’ordre public puissent ellesmêmes
créer des zones d’insécurité sociale en plaçant de fait des individus dans des situations de non droit, ni
expulsables et ni régularisables, bafouant au passage des principes fondamentaux de Droits de
l’Homme portés par notre République.

Quels que soient les motifs de cette pratique volonté politique ou dysfonctionnement des services
publics par manque de moyens nous demandons l’annulation de cette mesure d’éloignement et la
délivrance d’un titre de séjour pour Nyangal.

La Cimade continuera de se mobiliser auprès de Nyangal, comme elle l’a fait pour cette famille syrienne
dont l’OQTF a été annulée le même jour par le même juge. Celuici a invalidé la Syrie comme pays de
renvoi en raison de la situation sécuritaire de ce pays.

Nous pensons qu’il est possible d’en faire autant concernant un individu ayant fui l’Afghanistan.

Contact :
0467763645/daniel.martin@lacimade.org

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/01/Communique-de-presse-Rejet-TA-Nyangal.pdf

Auteur: Région Languedoc Roussillon

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