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Scolarisation des jeunes non reconnus mineurs : victoire dans les Hautes-Alpes

12 novembre 2018

Les Hautes-Alpes accueillent un très grand nombre de MNA (plus de 2 000 depuis le début de l’année) et un petit nombre sont reconnus mineurs (400). Les autres mis à la rue s’éparpillent dans le reste de la France sans statut et quelques-uns (une centaine) restent à Gap pour saisir le Juge des Enfants. Ces derniers sont pris en charge par des bénévoles (hébergement, santé, aide juridique, etc.) mais l’audience avec le juge ne vient qu’au bout de plusieurs mois (jusqu’à 8 mois) et l’Éducation Nationale refusait de les scolariser.
L’opiniâtreté du Réseau Hospitalité a permis d’obtenir enfin un résultat positif.

Patrick Marsauche, au nom du Réseau Hospitalité (regroupant des bénévoles et des associations du sud du département autour de Gap, dont la Cimade), explicite en détail les étapes de cette action, de façon à ce que d’autres puissent éventuellement s’en inspirer :

Un « protocole » entre l’Inspecteur d’Académie, le Préfet et le président du Conseil Départemental prévoit que l’Éducation Nationale fasse une évaluation scolaire par le CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs) ce que nous demandons systématiquement ; ensuite  « lorsque la procédure d’évaluation a conduit le procureur ou le juge des enfants à prononcer un placement dans le département des Hautes-Alpes, [les] services procèdent à l’affectation »… si bien que tant que le jeune n’est pas reconnu mineur, il ne peut pas être scolarisé.

Après des mois d’attente de la décision du juge, nous avons décidé en septembre de tout faire pour que ces jeunes puissent être enfin scolarisés : les avocats de la Commission Migrants ont lancé une campagne auprès du Tribunal Administratif à Marseille, nous avons manifesté devant la Préfecture durant la CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) et les syndicats y ont lu une motion.

Un 1er référé-liberté a été rejeté parce que le mémoire du Rectorat promettait l’inscription du jeune en MODAC  (MODule d’ACcueil et d’accompagnement pour les élèves allophones nouvellement arrivés) dès la rentrée du 5 novembre ce qui a été fait ! La veille du jugement du 2ème, le jeune a été affecté en collège. On pensait avoir gagné mais une réunion des 3 signataires du protocole a décidé qu’il était toujours valable.

Une nouvelle série de 3 référés-liberté ont été gagnés en s’appuyant sur « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » et le droit à l’éducation est garanti à chacun ». Après ces ordonnances du TA, les 3 nouveaux jeunes ont été affectés mais l’IA et le Rectorat ont maintenu leur position.

On a donc réuni 9 nouveaux dossiers complets en vue de nouveaux référés-liberté, mais l’avocate nous a rappelé qu’il fallait aussi qu’il y ait urgence, or certains dossiers dataient déjà de 2 mois : elle a donc écrit une lettre avec AR à l’Inspecteur d’Académie pour les 9 jeunes en rappelant les arguments du Tribunal Administratif. On prévoyait d’envoyer les référés le 12 novembre si on n’avait pas de réponse ou si elle était négative. Dès le 9, nous avons appris que nous avions gagné : non seulement, les 9 jeunes étaient affectés en collège ou en lycée professionnel, mais aussi ceux qui venaient de faire leur 1er dossier. Pour ceux qui avaient reçus une lettre refusant leur affectation depuis septembre, il suffira de relancer la demande pour obtenir une affectation.”

Bravo pour cette victoire arrachée de haute lutte !

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