Bretagne-Pays de Loire

» retour

Un homme gravement malade expulsé, le droit à la santé bafoué

7 avril 2022

Un ressortissant géorgien a été enfermé au CRA de Rennes le 12 mars dernier, malgré la gravité de sa pathologie et les risques auxquels la promiscuité en temps de pandémie l’expose. Il a été expulsé de force le 2 avril 2022 vers son pays d’origine, sans être soumis aux précautions sanitaires normalement prévues, telle que la réalisation d’un test PCR.

Arrivé au centre de rétention un vendredi soir et malgré sa pathologie qui nécessite la prise rigoureuse et quotidienne de son traitement, ce n’est que lundi que cet homme a pu recevoir ses médicaments, et seulement le vendredi suivant qu’il a pu rencontrer un médecin, soit 7 jours d’enfermement sans aucun contrôle médical.  Lors de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention après 48 heures d’enfermement, le magistrat a refusé d’examiner sa vulnérabilité, sous prétexte qu’il n’avait pas déposé de recours contre la décision d’enfermement du préfet, alors que le juge est le garant du respect des droits et libertés prévus par la Convention européenne des droits de l’homme, dont le droit à la vie. Monsieur avait pourtant en sa possession des documents, dont un certificat de son médecin attestant de la gravité de sa pathologie et des conséquences dramatiques que pourraient avoir sur sa vie un arrêt temporaire ou permanent des soins.

A la suite de son entretien avec le médecin du CRA, comme le prévoit la procédure, ce dernier a saisi le médecin de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), l’instance compétente pour se prononcer sur l’incompatibilité d’une expulsion avec l’état de santé d’une personne. Le cas échéant, l’avis du médecin de l’OFII n’est pas contraignant.

Après cette saisine, aucune information n’a été donnée à Monsieur quant à l’évolution de sa situation. Il est resté dans l’angoisse de son expulsion à tout moment. Il était aussi très inquiet quant à son état de santé qui pouvait se dégrader à tout moment du fait de la présence de personnes testées positives au covid dans l’enceinte du centre, étant rappelé qu’en rétention il est impossible de respecter les gestes barrières. Sans information préalable sur le résultat de sa demande de protection introduite auprès de l’OFII, sans la réalisation d’un test PCR, Monsieur a été expulsé de force le samedi 2 avril.

La Cimade dénonce la politique menée par le gouvernement d’acharnement à enfermer et expulser les personnes étrangères, même les plus vulnérables, au risque de leur santé et de leur vie.

 

Auteur: Région Bretagne Pays de Loire

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.