Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

« Toutes les actus
S'informer

» retour

État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications

26 novembre 2015

Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants : L’état d’urgence La fiche « S » Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions […]

Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants :

  • L’état d’urgence
  • La fiche « S »
  • Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions prononcés aux lendemains des attentats
  • Les 34 arrêtés d’expulsion à l’encontre de personnes étrangères.
  • Les annonces faites par François Hollande concernant la déchéance de nationalité, l’interdiction de revenir en France pour les binationaux menaçant la sécurité nationale, et l’accélération des expulsions.

Télécharger cette analyse au format pdf

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.