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État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications

26 novembre 2015

Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants : L’état d’urgence La fiche « S » Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions […]

Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants :

  • L’état d’urgence
  • La fiche « S »
  • Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions prononcés aux lendemains des attentats
  • Les 34 arrêtés d’expulsion à l’encontre de personnes étrangères.
  • Les annonces faites par François Hollande concernant la déchéance de nationalité, l’interdiction de revenir en France pour les binationaux menaçant la sécurité nationale, et l’accélération des expulsions.

Télécharger cette analyse au format pdf

Auteur: Service communication

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