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Le juge des référés ordonne la délivrance d’une autorisation de séjour à une Mongole craignant d’être martyrisée dans son pays

20 mars 2008

Le 7 mars, madame Sambuu, ressortissante mongole a été arrêtée à Calais et immédiatement placée en rétention en vue d’être reconduite de force en Mongolie, bien qu’elle ait demandé l’asile, dès sa garde à vue, en raison de la violence répétée exercée par son conjoint à son encontre et de l’impossibilité pour son Etat de la protéger.

Le 7 mars 2008, madame Sambuu, ressortissante mongole, a été arrêtée à Calais et immédiatement placée en rétention en vue d’être reconduite de force en Mongolie, bien qu’elle ait demandé l’asile, dès sa garde à vue, en raison de la violence répétée exercée par son conjoint à son encontre et de l’impossibilité pour son Etat de la protéger : Madame Sambuu a subi treize ans de violences physiques quotidiennes dont son corps porte toujours les marques

Le 12 mars 2008, le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté de reconduite à la frontière et l’arrêté fixant la Mongolie comme pays de destination : madame Sambuu est immédiatement remise en liberté. Le lendemain, 13 mars, alors qu’elle se rend en préfecture d’Arras pour sa demande d’asile, l’Administration décide d’examiner sa demande en procédure prioritaire, la laissant ainsi dans une extrême précarité juridique, matérielle et morale. Ce comportement de l’Administration est d’autant plus intolérable que Mme Sambuu est, par essence, une personne vulnérable, doublement fragilisée par sa condition de femme battue et de femme réfugiée.

Lors de l’audience du 19 mars 2008, où était examinée la décision du préfet du Pas-de-Calais d’examiner sa demande d’asile en procédure prioritaire, le président de la Chambre des référés a exprimé son étonnement puisque la décision contestée est motivée à l’identique de celle qui a été censurée par la même juridiction… la semaine précédente.

En conséquence, après avoir indiqué que « le Préfet … a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la situation de demandeur d’asile » de madame Sambuu, le tribunal administratif de Lille a enjoint l’Administration à l’admettre au séjour dans un délai de 48h, sous astreinte de 30 euros par jour de retard.

Par cette décision, le tribunal condamne une deuxième fois l’attitude du préfet et va permettre à madame Sambuu de voir examinée sa demande d’asile selon la procédure normale et peut être de se voir reconnaître une protection.

 

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