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En France, depuis 1998, la loi garantit un titre de séjour aux étrangers atteints de pathologies graves qui n’ont pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. Mais le droit au séjour des étrangers malades est régulièrement malmené par les instructions ministérielles et les pratiques préfectorales.
Les observations des associations qui travaillent sur le terrain et les témoignages des usagers attestent que ces violations de la loi répétées empêchent les malades étrangers d’accéder à leurs droits et donc aux soins.
Les violations suivantes ont été constatées :
Malgré les nombreuses interpellations du Préfet des Hauts-de-Seine, ces pratiques illégales continuent.
Les organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (Act Up Paris, AFVS, AIDES, ARCAT, Association Primo Lévi, CATRED, Cimade, COMEDE, Créteil-Solidarité, FASTI, FTCR, GISTI, Médecins du Monde, MFPF, MRAP, PASTT, Sida Info Service, Solidarité Sida) exigent l’arrêt immédiat des violations organisées du secret médical et du non-respect de la procédure de régularisation pour raison médicale qui portent une atteinte grave aux droits et à la situation de nombreux étrangers malades.
Télécharger le dossier de presse de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers
Auteur: Service communication
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