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Préfecture d’Indre-et-Loire : des pratiques administratives abusives envers les usagers étrangers
Au cours des mois précédents, les étrangers ayant sollicité la délivrance d’un titre de séjour ...
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Dans le Loir-et-Cher voilà plusieurs années que cette situation est l’objet de mobilisations et dénonciations publiques (Actualités des 28 juin 2023 et 8 juillet 2022).
A Blois cette question a pris une dimension jamais vue à la fin du mois de mars.
Des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans hébergées au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance se voient remettre des notifications de fin d’hébergement au 2 avril. Le motif invoqué par le conseil départemental est d’un cynisme absolu : elles ne seraient pas isolées puisqu’elles ont eu un nouvel enfant. C’est faire fi de ce qu’est la réalité de mère isolée.
Ce sont 39 mères et 76 enfants qui sont menacé·e·s d’être à la rue (Communiqué du 28 mars)
Semaine du 25 mars : Les militant·e·s de La Cimade, le collectif pas d’enfant à la rue, le collectif des sans-papiers, le planning familial, les forces syndicales et d’autres militant·e·s se mobilisent pour alerter de l’imminence des expulsions.
Une réflexion est menée avec des avocates pour introduire des recours et tenter de suspendre les expulsions. Commence alors une course pour réunir les documents nécessaires, organiser les référés en lien avec les avocates. Le travail est gigantesque, les forces sont mises à rude épreuve mais les énergies militantes sont là, soutenues par les mères qui se mobilisent et donnent du sens au travail abattu. 22 référés suspension sont déposés au tribunal administratif d’Orléans.
Semaine du 2 avril : Des mobilisations quotidiennes s’organisent. Ces manifestations avec les familles sont organisées quasiment chaque soir devant le conseil départemental et la préfecture. Le 2 avril des familles concernées et des militantes investissent le hall du conseil départemental. La police est sollicitée pour les déloger. Parallèlement, un rendez-vous est organisé avec le président du conseil départemental. Face aux référés et aux mobilisations, le président du conseil départemental annonce qu’il n’y aura pas d’expulsion jusqu’aux résultats des recours déposés. Les collectivités locales sont sollicitées également pour prendre position et certaines proposent des hébergements très temporaires.
8 avril : La préfecture du Loir-et-Cher via un communiqué de presse annonce également des expulsions de l’hébergement d’urgence de personnes et notamment de familles.
Ce sont plus de 30 personnes et familles supplémentaires qui sont menacées d’expulsion.
11 avril : Audience des référés déposés contre les décisions du conseil départemental au tribunal administratif. Pour les mères qui n’avaient pas d’avis d’expulsion exécutoire, la préfecture du Loir-et-Cher leur notifie une OQTF juste avant l’audience. L’acharnement continu…
12 avril : Une réunion est organisée par la préfecture du Loir-et-Cher avec des collectivités. Rien de très positif n’en ressort, au mieux il est proposé un examen des situations au « cas par cas »qui n’est en aucun cas satisfaisante. Le respect de la dignité humaine ne peut faire l’objet d’un tri qui permettrait ainsi de s’en affranchir.
15 avril : Face à la mobilisation qui continue, la préfecture fait savoir qu’elle n’expulsera pas les familles dans l’attente de solutions toujours au « cas par cas ». La mobilisation se poursuit, les « solutions » mentionnées par la préfecture n’étant pas définies, il est à craindre qu’une partie de ces « solutions » soient des expulsions du territoire… Les liens avec les familles sont permanents avec des visites quotidiennes des militantes dans les hôtels, des échanges sur les dernières nouvelles de la lutte en cours et des informations parfois contradictoires entre les déclarations des autorités et les notifications reçues par les familles via les hôteliers.
18 avril : Le tribunal administratif d’Orléans considère que les expulsions des hébergements des mères isolées avec enfants de moins de 3 ans ne porteraient pas atteinte à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Ces décisions encouragent donc l’inhumanité à l’œuvre dans le Loir-et-Cher.
19 avril : Une vingtaine de mères isolées apprennent que l’expulsion de l’hébergement par le conseil départemental aura lieu le lundi 22 avril à 9h. De même, il est notifié à 40 familles que leur hébergement au titre du 115 se terminera le 23 avril.
22 avril :Une présence des militant·e·s à chaque hôtel s’organise. Les hébergements des mères isolé·e·s sont prolongés jusqu’au 24 avril par les hôteliers sur leur initiative propre. Parallèlement, les 40 familles concernées par les expulsions du 115 du lendemain apprennent que les hébergements sont prolongés jusqu’au 30 avril. Ces prolongements extrêmement précaires et notifiés à la dernière minute sont source d’une immense angoisse pour les familles et leurs enfants.
Les associations demandent un rendez-vous au préfet afin de sortir de ce cercle mortifère : une fin de non recevoir renvoyant à un communiqué de presse antérieur est faite.Une nouvelle fois, un rassemblement réunissant les personnes concernées, des militant·e·s et des élu·e·s est organisé devant la préfecture et le conseil départemental.
24 avril : Expulsion de 14 mères avec leurs enfants des hôtels. Les soutiens militants sont nombreux, une mobilisation est prévue à 14h à la préfecture. Les militant·e·s investissent sans violence le hall de la préfecture et exigent l’hébergement immédiat des personnes, la préfecture reste sourde. Une demande d’entrevue au préfet est formulée, en réponse les militant·e·s sont sorti·e·s de la préfecture par la police.
Face à ces situations d’urgence et à l’incurie de la préfecture, la mairie de Blois a heureusement pu mettre en place une solution provisoire d’hébergement. Cette solution d’urgence est par nature très précaire.
2 mai : la mairie de Blois prolonge les places d’hébergement provisoire qu’elle a su mobiliser. Nous saluons le courage de la collectivité qui fait preuve d’une humanité nécessaire. La Préfecture reste toujours silencieuse face à ses responsabilités…
La préfecture doit organiser l’hébergement d’urgence à toute personne et à tout moment telle que la loi l’y oblige.
La position que nous portons est logique et humaine : pour stopper ce cercle vicieux de la précarité et donc la mobilisation des dispositifs d’urgence, la clef est détenue par les autorités préfectorales : il s’agit de la régularisation. Qu’elles s’en saisissent !
Dans cette attente, ces familles doivent être hébergées par le conseil départemental et l’État. Les autorités publiques doivent prendre leurs responsabilités et porter secours et assistance aux personnes en très grande précarité.
Auteur: Région Centre Ouest
