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Le trésor est dans un coffre dont la clef est au fond d’un puits ou comment le délai de traitement de votre demande est estimé à 24 heures.

6 juin 2013

Quand il a demandé s’il était bien au bureau de la Cimade, sa voix fluette détonait avec son apparence de « gros dur».

Quand il a demandé s’il était bien au bureau de la Cimade, sa voix fluette détonait avec son apparence de « gros dur».

José est portugais ; il est venu en France une première fois à l’âge de 16 ans, puis est reparti vivre au Portugal avant de venir trois ans plus tard rejoindre ses parents et ses deux sœurs, dans la région parisienne. Tous ont la nationalité française, mais José lui, bien qu’il vive, travaille, mange, dorme, rie en France depuis plus de vingt ans, n’a jamais fait la démarche, sans qu’il arrive à expliquer vraiment pourquoi.

Un portugais en centre de rétention, c’est rare. Et avec une obligation de quitter le territoire pour trouble à l’ordre public, pour moi ça tient de l’exceptionnel.Mais José, lui, a l’air rodé à la machine administrative. Dès que nous commençons à parler il raconte : ses études à Paris, son boulot de plaquiste, sa copine qui l’attend à Oléron… La prison ? Oui, il en sort : c’est la première fois qu’il était arrêté, une histoire sombre de règlement de compte à la sortie d’une boîte de nuit, sur fond de drogue glissée subrepticement dans son verre… L’obligation de repartir au Portugal ? Mais c’est ridicule, il lui suffit de refaire faire sa pièce d’identité au consulat, comme il le fait tous les cinq ans et le voilà de nouveau en situation régulière : son ancienne carte a expiré pendant son incarcération, raison pour laquelle la préfecture l’expulse.

Mais José n’est pas du genre à se laisser embobiner : il a bien lu l’OQTF que lui a remis le surveillant en même temps que sa gamelle en lui disant de signer rapidement, puis il a rédigé un recours à l’attention du juge, dans lequel il explique sa situation en termes simples, enfin il a remis son recours au greffe de la prison de Tarbes.

Pendant plus de douze jours, José attendra au CRA que son recours soit examiné par le juge administratif. Nos différentes recherches auprès des tribunaux de Limoges et de Toulouse confirment que le fameux recours a bien été enregistré et doit être transmis… Le juge des libertés ne s’émeut pas de la longueur d’instruction du dossier de José, pas plus que la cour d’appel ne sanctionne le dépassement du délai de 72 heures. Le consul, que José a lui-même contacté, confirme qu’en trois jours sa carte d’identité peut être renouvelée.

L’attente, est longue, et l’incompréhension se double d’un sentiment d’injustice. Un matin, José reçoit un pli du tribunal administratif de Toulouse : son recours est rejeté, sur ordonnance, car il a été enregistré hors délai.

Lorsqu’il a tourné au coin du mur pour apparaître face à la porte de mon bureau, je n’ai pas pu réprimer un haussement de sourcil. Il s’est présenté, petit, rond, la quarantaine. A son visage encadré de cheveux châtains, qu’il avait longs mais rasés sur les tempes, manquaient les sourcils, également rasés. Des tatouages sommaires, remerciant pèle mêle, sa maman, sa copine et Dieu, dépassaient de son t-shirt qui avait dû être blanc.

José n’en croit pas ses yeux. Moi non plus. Je lui demande de m’expliquer à nouveau comment il a procédé en prison ; je découvre alors que son recours a été remis, par un surveillant, dans la boîte à lettres du greffe de la prison, quine l’a pris en compte et transmis que le LENDEMAIN de son dépôt ! C’est la procédure !

Ainsi en va-t-il du droit d’un étranger incarcéré. Déjà les préfectures notifient de plus en plus souvent une décision d’expulsion l’avant-veille de la levée d’écrou, alors même que cette décision est prise de longue date. De cette manière, les personnes maîtrisant mal le français ou ayant des difficultés à trouver/contacter un avocat depuis leur cellule, sont condamnées à ne pas pouvoir contester dans le délai de 48 heures imparti, la mesure administrative qui les frappe. Mais de surcroît, pour celui qui arriverait à rédiger un recours, il reste à franchir l’obstacle de l’accès au greffe de la prison pour que soit effectivement transmis sa contestation, lequel greffe s’accorde un délai de 24 heures pour traiter chaque demande!

José est retourné le lendemain au Portugal puis revenu, moins d’une semaine plus tard, dans sa maison, sur l’île d’Oléron, sa nouvelle carte d’identité en main.

Témoignage publié dans Planète CRA n°33, voir le blog

Amélie, Planète CRA n°33

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