Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

« Toutes les actus
S'informer

» retour

Maroc : Le Gadem publie une étude sur le cadre juridique relatif à la condition des étrangers

15 janvier 2009

La loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’immigration et l’émigration irrégulières, dite loi 02/03, en vigueur depuis 2003, est-elle appliquée par les tribunaux marocains ?

Le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et  migrants(GADEM) est une association de droit marocain, créée le 18 décembre 2006, qui s’est fixé comme mission de participer à la mise en œuvre effective des droits des étrangers et des migrants, d’œuvrer pour le respect de leur dignité, pour l’égalité de traitement et contre toutes les formes de discrimination et de racisme. Pour ce faire, l’association se base notamment sur l’observation et l’analyse des politiques migratoires et de leurs effets, la sensibilisation et le plaidoyer, l’action juridique et judiciaire, la promotion de l’inter-culturalité, le travail en collaboration et en partenariat avec les associations et les migrants eux-mêmes.

Il publie une étude sur le cadre juridique relatif à la condition des étrangers au regard de l’application du pouvoir exécutif et de l’interprétation du juge judiciaire.

Extraits :

« L’idée de mener la présente étude juridique est venue d’un questionnement qui semblerait, de prime abord, simple : étant donné que la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’immigration et l’émigration irrégulières, dite loi 02/03, est en vigueur depuis le 11 novembre 2003, est-elle appliquée par les tribunaux marocains ? Et si la réponse est positive, quelle interprétation fait le juge des dispositions de cette loi en l’absence de décrets d’application ?

Cette étude met le focus, de manière générale, sur la condition des étrangers au Maroc, mais s’arrête tout particulièrement sur celle des migrants d’origine subsaharienne bloqués ou installés au Maroc. En effet, ces dernières années plusieurs ONG ont alerté l’opinion publique nationale et internationale sur les violations des droits des migrants subsahariens en transit ou installés au Maroc, comme conséquence des politiques «de gestion des flux migratoires ».

Nous avons voulu analyser, sous l’angle juridique, les mécanismes législatifs, réglementaires et judiciaires mis à la disposition des personnes concernées afin de les prémunir contre les abus de pouvoir d’une administration omnipotente et contre les violations de leurs droits fondamentaux ; droits garantis aussi bien par les textes internationaux que par la loi marocaine ».

Consulter : GADEM, Le cadre juridique relatif à la condition des étrangers au regard de l’application du pouvoir exécutif et du juge administratif

Autre rapport du GADEM : GADEM, La chasse aux migrants aux frontières sud de l’Europe, conséquences des politiques migratoires européennes. Les refoulements de décembre 2006 au Maroc. Juin 2007

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.