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ODSE « La santé des étrangers intéresse-t-elle encore le gouvernement ? »

20 mars 2013

À partir de chiffres et de témoignages, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a dénoncé vivement, mardi 19 mars, l’attitude du gouvernement vis-à-vis des personnes étrangères malades.

À partir de chiffres et de témoignages, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a dénoncé vivement, mardi 19 mars, l’attitude du gouvernement vis-à-vis des personnes étrangères malades.

En effet, les associations de ce collectif, dont La Cimade, constatent sur le terrain qu’il est de plus en plus difficile pour les personnes étrangères d’obtenir un titre de séjour pour raisons de santé et qu’elles sont de plus en plus nombreuses à être arrêtées, enfermées en centres de rétention malgré leur état de santé puis expulsées, parfois lors de vols spéciaux en raison de leur « vulnérabilité » !

Ces situations s’expliquent certes par la mise en œuvre de la loi du 16 juin 2011, dite loi Besson, cependant les associations témoignent d’un durcissement incompréhensible depuis juillet 2012, à l’arrivée du nouveau gouvernement.

Ainsi, sans disposer de chiffres officiels mais sur la base de leurs propres observations, elles constatent une diminution très significative du taux d’accord de titre de séjour pour raisons médicales par les préfectures (1ères délivrances et renouvellement). Elles ont également été témoins de 7 expulsions d’étrangers gravement malades entre juillet 2012 et février 2013. Ces expulsions ne sont bien sûr que celles dont elles ont pu avoir connaissance. À titre de comparaison, depuis 1998, les expulsions d’étrangers malades se comptent au nombre d’une petite dizaine.

L’ODSE dénonce non pas des dysfonctionnements dût à la loi du 16 juin 2011 mais une véritable volonté du gouvernement. « Alors que sous la précédente mandature nous parvenions à éviter les expulsions dont nous étions informés, nos interventions auprès du nouveau gouvernement ne suffisent plus à éviter le pire. » Et pointe du doigt la responsabilité du ministère de la Santé : « l’abandon des impératifs de santé publique par le ministère de la Santé laisse toute la place à l’Intérieur pour mener à bien sa politique du chiffre. »

À partir de ces constats alarmants, l’ODSE a présenté une série de propositions « pour une réforme structurelle du droit au séjour des étrangers malades motivée par les impératifs de santé publique et la protection sanitaire des personnes. » L’ODSE demande notamment l’arrêt immédiat des expulsions des étrangers malades, l’application des recommandations du ministère de la Santé et une réforme urgent de la loi pour protéger les personnes étrangères malades. Marie Hénocq, responsable de la commission migrants à La Cimade précise fermement : « cette réforme est rendue urgente et indispensable au vu de ce qui se passe au quotidien, le gouvernement ne peut pas, ne doit pas attendre, au prétexte qu’un rapport doit lui être remis sur la question. »

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