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Premier bilan de la demande d’asile en 2016

14 mars 2017

L’année 2016 a été l’année de tous les records en matière d’asile.  Selon les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur et par EUROSTAT, plus de 85 000 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA, plus de 26 000 protections accordées par l’OFPRA et la CNDA.  A ces données il faut ajouter […]

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L’année 2016 a été l’année de tous les records en matière d’asile.  Selon les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur et par EUROSTAT, plus de 85 000 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA, plus de 26 000 protections accordées par l’OFPRA et la CNDA.  A ces données il faut ajouter le nombre de Dublinés qui dépassent désormais 22 000 soit près de 20% des demandes.

Demandes  d’asile à l’OFPRA: un nombre historique

Avec 63 522 premières demandes d’asile adultes (et 7 358 réexamens), l’OFPRA a enregistré un nombre record de dossiers, battant le record de 1989. En comptant les mineurs, on arrive à 85 300 demandes soit 6.6% de hausse par rapport à 2015.

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Si le premier semestre a été marqué par l’explosion de la demande afghane et haïtienne, le second est marqué par la résurgence de la demande albanaise (en dépit de son inscription sur la liste des pays d’origine sûrs) qui est la première demande d’asile  ( mineurs et réexamens compris) en France en 2016 devant le Soudan et l’Afghanistan. Si on ne comptabilise que les premières demandes adultes, c’est le Soudan qui arrive en tête. La Syrie arrive en quatrième position (60% des demandes sont le fait de relocalisés de Grèce ou de réinstallés). Les demandes congolaises et russes sont en déclin. En revanche, l’augmentation des réexamens est liée à une forte demande sri-lankaise (plus de la moitié des demandes de ce pays.

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En ce qui concerne les départements de résidence, Paris reste le premier lieu d’accueil mais avec une baisse apparente par rapport à 2015. En Guyane, 5045 demandes ont été enregistrées par l’OFPRA en dépit de la fermeture pendant trois mois et demi du guichet unique des demandeurs d’asile.  Lyon est le troisième lieu d’accès devant Bobigny.

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 Un nombre record de Dublinés et de procédures accélérées

Cependant, les chiffres de l’OFPRA ne permettent plus de donner une idée exacte des demandes d’asile car ils ne tiennent pas compte des personnes Dublinées.  Ce sont les statistiques du ministère de l’intérieur sur les attestations de demande d’asile qui permettent d’avoir une idée de leur nombre. Alors que l’année 2015 avait déjà été notable, plus de 18 000 demandeurs d’asile Dublinés adultes ont été enregistrés en 2016, soit un quart des primo-demandeurs. De même le nombre de personnes en procédure accélérée (pays d’origine sûrs, réexamens, demandes dites tardives) bat des records avec 39 % des demandes enregistrées à l’OFPRA. (29% des demandes). Au total, en comptant les mineurs, on dépasse le cap de 100 000 avec 104 658 demandeurs.

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La répartition régionale des demandes montrent que la part des Dublinés est proche de 50% dans les Hauts-de France, d’un tiers en AURA ou dans le Grand Est et de 26% en Ile de France. Dans l’est de la France, les procédures accélérées représentent également un tiers des procédures.

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Un nombre inédit de décisions

L’OFPRA a pris plus de 90 000 décisions (dont 70  052 adultes) soit une hausse de 12% (équivalent au renfort en officiers de protection en 2016).  Le nombre d’accords est très important puisque l’on frôle les 20 000 décisions favorables (19 834 contre 14 119 en 2015). C’est moins le nombre de réfugiés (12 289 en hausse de 8,7%) qui explique cette hausse spectaculaire que l’explosion des accords de protection subsidiaires (7 545 contre 2 122) en particulier pour les Afghans, les Soudanais ou les Syriens.

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Le taux d’accord est de 28.3% ce qui n’avait pas été atteint depuis les années 1980.

Les données arrondies d’Eurostat permettent de détailler par nationalités ce taux d’accord exceptionnel.

Sans surprise la Syrie est la première nationalité d’accord avec 96.9% d’accord, suivi de l’Afghanistan (81%). Pour ces deux nationalités, il y a un grande part de protection subsidiaire  tandis que le Soudan est la première nationalité de reconnaissance du statut de réfugié  (43% d’accord), de l’Irak (74%) et de la Chine (36.6% essentiellement des tibétains). Malgré un faible nombre de demandes, le Burundi connaît un taux d’accord similaire à la Syrie

TOP 20 ACCORDS

DECISIONS 2016 OFPRA

Malgré cela, le nombre de dossiers en instance est en augmentation. Fin décembre 2016, selon Eurostat, 44 070 demandes (mineurs compris) étaient en instance  soit 2 150 de plus qu’en janvier. La principale nationalité de dossiers en instance est l’Albanie avec près de 4 400  dossiers en instance (10% des demandes) suivis des demandes haïtiennes, afghanes et soudanaises. Compte tenu des capacités renforcées d’instruction, le délai moyen d’instruction est de cinq mois contre sept en 2015.

DOSSIERS INSTANCE 2016 OFPRA

 

Mais l’OFPRA a aussi pris un nombre très important  de décisions de rejet (50 218)  dont une grande partie a été contestée devant la Cour nationale du droit d’asile.

Une année exceptionnelle pour la CNDA

La CNDA a publié son rapport d’activité 2016 et là encore si l’année ne constitue pas un pic historique (en 2004 davantage de recours avaient été enregistrés), la CNDA n’a pas chômé.

La CNDA a enregistré 39 864  recours en 2016 soit un taux de recours de 81%.

La principale nationalité est Haïti avec plus de 3 200 recours.  le Bangladesh, le Soudan, la RDC, l’Albanie et le Kosovo suivent

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recours cnda 2016 carte

 

En ce qui concerne la répartition régionale, comme pour la demande OFPRA,  l’Ile de France rassemble 42% des recours suivi de l’Auvergne Rhône Alpes, de l’Outremer.

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Le rapport permet de faire un premier bilan des audiences à juge unique 11 427 recours (29% des recours) ont été enregistrées pour des procédures accélérées . Début 2017 , 35% des recours étudiés le sont par un juge unique (6 audiences par semaine)

L’aide juridictionnelle a été demandée par 30 593 personnes et a été accordée à 96.2% d’entre eux. 86.2% des recours sont avec un avocat constitué.

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Quant aux décisions, la CNDA a rendu près de 43 000 décisions dont 7 012 par juge unique (mais seules 3 655 ont fait l’objet d’une audience). 8 956 ordonnances de rejet sans audience ont été rendues soit 20% du total dont  3180 par un juge unique (cela veut dire 5 776 dossiers en procédure normale ont fait l’objet d’une ordonnance).  29 912 dossiers ont été examinés en formation  collégiale,  200 audiences en visioconférence se sont tenues avec la Guyane, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique.

Le délai moyen pour statuer sur les recours a diminué puisqu’il est de 6 mois et 26 jours. Il est près de trois mois pour les audiences à juge unique.   Le nombre de dossiers en instance baisse passant à  19 744 dossiers contre 23 175 en 2015.

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La CNDA a annulé 6517 décisions et a reconnu 4511 réfugiés et octroyé 2 006 protections subsidiaires, soit un taux d’annulation de 15%. Si on ne prend que les affaires pour lesquelles une audience s’est tenue,   le taux d’accord est de 20%

Le Soudan avec 704 protections (dont 403 PS) arrive en tête suivi de la RDC (616, 16.4% d’annulation) , la Russie (588, 20%).

décisions CNDA 2016

 

Et en Europe?

Eurostat a publié les statistiques pour l’ensemble des États membres et cela permet d’avoir un panorama complet

Concernant les demandes d’asile, sans surprise, l’Allemagne est très au-dessus des autres avec 745 000 demandes (soit 57.7% des demandes) vient ensuite l’Italie (120 000 demandes) et la France (104 000 en comptant les Dublinés) . Certains pays comme  la Suède connaissent de très fortes baisses (28 800 demandes en 2016 contre 162 000 en 2015)

 

 

 

da europe 2016

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Concernant les décisions, la part importante des Syriens ou d’Irakiens  dans la demande joue un rôle dans le taux d’accord  qui est de 60.8% en moyenne. L’Allemagne,  le Benelux et la Scandinavie ont des taux d’accord très élevés (sauf la Finlande) tandis que le Sud de  l’Europe a des taux d’accords plus faible (33% pour la France) .

décisions europe 2016

En ce qui concerne les dossiers en instance, l’Allemagne a plus de 600 000 demandes à traiter fin décembre tandis que la France en a près de 45 000. Ce nombre record doit être relativisé puisque la France est l’un des pays où la procédure est la moins longue (6 mois) alors que la Grèce  devrait  prendre près de 4 ans pour statuer sur l’ensemble des demandes en instance. La moyenne est d’un an.

 

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