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Enfermement et éloignement : des pratiques démesurées au détriment des droits fondamentaux

28 juin 2016

Cette année encore, nos associations constatent que le placement en rétention reste le moyen privilégié par l’État pour s’assurer de l’éloignement des étrangers concernés. Elles réaffirment leur volonté d’un changement d’orientation qui favorise les formes alternatives à la rétention, la privation de liberté étant un acte grave qui ne doit en aucun cas devenir banal.

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Les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur sixième rapport commun. 

 

Le recours toujours privilégié à la rétention

En 2015, près de 48 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative. Ces cinq dernières années (2011-2015), la France s’est distinguée par un usage massif de l’enfermement des personnes étrangères en vue de leur éloignement (230 000 personnes enfermées sur cette période). Une privation de liberté banalisée, alors que trop souvent l’enfermement est inutile voire abusif et illégal.

 

4 800 enfants privés de liberté en 2015 : toujours massif en outre-mer et forte hausse en métropole

En métropole, le nombre d’enfants placés en rétention a plus que doublé, passant de 45 en 2014 à 105 en 2015. Alors que la rétention est toujours une expérience traumatisante pour les familles, la plupart des enfants retenus ont dû subir cet enfermement uniquement pour faciliter l’organisation logistique du départ. À Mayotte, 4 378 enfants sont passés par la rétention, dont beaucoup rattachés illégalement à un adulte n’ayant aucune autorité parentale.

 

À Mayotte, une pratique massive qui s’accompagne de violations des droits

Le 101ème département concentre à la fois le plus grand nombre de personnes éloignées et les atteintes aux droits les plus manifestes. Durant ces cinq dernières années, l’État a réalisé davantage d’éloignements forcés depuis Mayotte que depuis l’ensemble des départements de la métropole, soit environ 93 100 personnes contre 87 700. Durant la même période, l’État a placé en rétention 21 436 enfants à Mayotte. Les éloignements sont réalisés en quelques heures, sur la base de lois dérogatoires, ce qui produit des violations des droits fondamentaux sans pratiquement aucun contrôle de la justice.

 

Calais : la rétention détournée

L’année 2015 a aussi été marquée par une opération d’une ampleur sans précédent. En dix semaines, plus de 1 100 personnes ont été interpellées à Calais puis disséminées dans des centres de rétention partout en France, de Rouen à Toulouse et de Metz à Marseille. Cela a été fait alors même que l’éloignement était quasiment impossible dès lors que ces personnes étaient principalement originaires de pays en guerre. L’objet de la rétention était donc clairement détourné, car il ne s’agissait pas d’éloigner du territoire mais bien du littoral calaisien. 95 % des personnes concernées ont d’ailleurs été remises en liberté après quelques jours de rétention. Ce constat a été corroboré par l’avis de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté du 2 décembre 2015.

 

Des personnes vulnérables enfermées

Enfin, comme chaque année, les intervenants de nos associations ont constaté l’enfermement de personnes dont la vulnérabilité n’a pas été prise en compte par l’administration : personnes malades, femmes enceintes, demandeurs d’asile, victimes de la traite des êtres humains.

 

Cette année encore, nos associations constatent que le placement en rétention reste le moyen privilégié par l’État pour s’assurer de l’éloignement des étrangers concernés.

Elles réaffirment leur volonté d’un changement d’orientation qui favorise les formes alternatives à la rétention, la privation de liberté étant un acte grave qui ne doit en aucun cas devenir banal.

 

> Télécharger le rapport 2015 Centres et locaux de rétention administrative
> Télécharger le dossier de presse

 

 

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