Mise en service de la visio-audience au CRA d’Hendaye

Comme nous l’annoncions dans notre actualité du 18 juin dernier, une annexe de justice attenante au centre de rétention administrative (CRA) d’Hendaye a été mise en service le 1^er juillet 2026, en vue d’assurer des visio-audiences pour les personnes enfermées. La Cimade dénonce depuis l’annonce du projet, les risques d’atteintes au droit à un procès équitable, et aux droits de la défense engendrés par des visio-audiences, ainsi que la déshumanisation d’un tel procédé.

Avant cette mise en service, un groupe inter-associatif, dont fait partie La Cimade, s’est monté afin d’organiser des observations d’audiences, une tribune a été publiée dans la presse locale et les avocat.e.s se sont également mobilisé.e.s pour défendre le droit à une justice rendue équitablement.

Dès le début des audiences, les craintes se sont confirmées. Les personnes retenues se retrouvent dans une petite salle, entourées de policiers, face à un écran derrière lequel se trouvent le juge, l’interprète et le représentant du préfet. Et avec la visio, les écueils prévisibles : une salle sous-dimensionnée devenant vite bruyante où se serrent les retenus, leurs avocat.e.s, le public et les policier.e.s, les problèmes de connexion, la défaillance des scanners pour la transmission des pièces ou encore la difficulté d’entendre ce qui se dit de l’autre côté de l’écran. En outre, cette salle de visio est entièrement gérée par la police.  Elle assure non seulement la sécurité du bâtiment, l’accueil du public et des parties, mais est aussi garante du déroulé de l’audience. Elle est chargée du réglage des caméras ainsi que de la transmission des documents, sans qu’aucune personne représentant le ministère de la justice ne soit présente.

Dès le 1^er juillet, plusieurs avocates du barreau de Bayonne, dont des membres du Syndicat des Avocats de France sont venues assister à une audience dans cette nouvelle annexe, dans un contexte très tendu suite à la volonté de la police de procéder à la fouille des sacs des avocates. D’abord présentes en observation pour le premier jour d’audience, une défense collective s’est ensuite organisée alors que les incidents liés aux fouilles continuaient. Quelques jours après l’ouverture, une centaine de manifestant.e.s s’est réunie derrière une banderole « NON A L’ANNEXE DE L’INJUSTICE »  pour dénoncer une justice au rabais, véritable  laboratoire pour la justice de demain.

Devant une telle situation, plusieurs recours ont été déposés par des avocates devant le tribunal administratif afin de faire cesser le recours systématique à la visio-audience pour les personnes retenues au CRA d’Hendaye.

Depuis, pour les retenus, les audiences se suivent et se ressemblent : cinq minutes avant l’audience, la police vient les chercher pour les amener dans l’annexe de justice attenante au CRA. Ils ne rencontreront jamais physiquement le juge chargé de statuer sur leur enfermement ou sur l’avenir de leur vie en France. Une justice expéditive, calfeutrée derrière les grillages du commissariat, où le droit à un procès équitable semble avoir disparu.

La Cimade, les partenaires associatifs et les avocat.e.s restent plus que jamais mobilisé.e.s pour que de telles pratiques ne se banalisent pas et pour que le Tribunal redevienne le seul lieu où la justice est rendue.

Auteur: Région Sud-Ouest