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L’État se cache derrière la lutte contre la prostitution et la peur de l’appel d’air pour ne pas protéger les victimes de traite des êtres humains

13 octobre 2015

Les sénateurs devront examiner, le 14 octobre, le texte de la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » adopté à l’Assemblée nationale en juin 2015.

Près de 90 % des personnes prostituées sont de nationalité étrangère, et parmi elles, une majorité de personnes sont dépourvues de titre de séjour. Les mesures favorisant la régularisation sont donc essentielles pour protéger les victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Les sénateurs devront examiner, le 14 octobre, le texte de la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » adopté à l’Assemblée nationale en juin 2015.

Près de 90 % des personnes prostituées sont de nationalité étrangère, et parmi elles, une majorité de personnes sont dépourvues de titre de séjour. Les mesures favorisant la régularisation sont donc essentielles pour protéger les victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Selon le droit international, lutter contre la traite et l’exploitation des êtres humains suppose en effet d’en protéger les victimes en garantissant leur accès à la justice, leur rétablissement dans leurs droits économiques et sociaux et leur sécurité. Or les personnes étrangères connaissent des difficultés accrues pour accéder à ces droits, en particulier lorsqu’elles se trouvent en situation administrative précaire.

Être en situation régulière est une condition essentielle pour sortir de l’exploitation, s’engager dans un processus d’insertion sociale et professionnelle, dans la recherche d’un hébergement, d’un emploi pour permettre aux personnes de subvenir à leurs besoins une fois qu’elles auront mis un terme à leur activité.

Pourtant, en France, lorsque des personnes migrantes sont effectivement victimes, ces dernières tendent à être sanctionnées ou expulsées plutôt que protégées. Cet échec est une conséquence directe des politiques migratoires aujourd’hui mises en œuvre en France et, plus largement, au sein de l’Union européenne.

La commission spéciale du Sénat, qui a examiné la proposition de loi, va dans le même sens puisqu’elle validé les restrictions au droit au séjour des personnes étrangères victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitations sexuelles et de proxénétisme.

Les parlementaires ont diminué la durée de l’autorisation provisoire de séjour délivrée aux personnes engagées dans un projet d’insertion et laissent une marge d’appréciation au préfet pour accepter ou refuser la délivrance de ce titre de séjour. Et pour pouvoir en bénéficier, les personnes doivent avoir déjà cessé l’activité de prostitution. Sous prétexte de ne pas vouloir faciliter la prostitution en accordant un droit au séjour, les parlementaires proposent d’encadrer strictement l’attribution des titres de séjour, considérant que ce dispositif serait détourné par les réseaux de traite.

De plus, la carte de séjour ne sera délivrée que si la personne collabore avec les autorités policières. Un vrai jeu de « donnant donnant » où la personne étrangère n’est pas sûre de gagner. En 2014, sur les 210 000 nouveaux titres de séjour accordés, seulement 63 ont été délivrés sur ce motif, toute situation d’exploitation confondue. Ce chiffre est ridiculement bas quand on sait qu’entre 20 000 et 40 000 personnes se prostituent en France, principalement des personnes en situation irrégulière.

La balle est désormais, à nouveau, dans le camp du Sénat. Il est temps que la France respecte les directives européennes et le plan d’action nationale de lutte contre la traite des êtres humains. Les personnes victimes de traite doivent être protégées, notamment  par la délivrance d’un titre de séjour.

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