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Soigner ou expulser ?

22 avril 2014

Depuis la loi du 16 juin 2011, des personnes étrangères gravement malades sont régulièrement enfermées et expulsées vers des pays n’offrant aucune garantie d’accès aux soins. Faute de réaction du Ministère de la Santé sur ce dossier, ces pratiques inhumaines se sont même intensifiées sous la présidence Hollande. Nos associations tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme et lancent une vaste campagne de mobilisation citoyenne.

Action collective

Depuis la loi du 16 juin 2011, des personnes étrangères gravement malades sont régulièrement enfermées et expulsées vers des pays n’offrant aucune garantie d’accès aux soins. Faute de réaction du Ministère de la Santé sur ce dossier, ces pratiques inhumaines se sont même intensifiées sous la présidence Hollande. Nos associations tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme et lancent une vaste campagne de mobilisation citoyenne.

Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion. En violation totale du droit à la santé prévu par la loi française, des milliers de personnes atteintes d’hépatite C, de diabète ou du VIH vivent désormais sous la menace d’un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Depuis fin 2012, pour une trentaine de personnes risquant le renvoi vers un pays sans possibilité effective de traitement, nos associations ont alerté Marisol Touraine et Manuel Valls afin d’éviter leur expulsion ou de faire cesser leur enfermement en centre de rétention. Des alertes qui, hélas, n’ont pas toujours été entendues par les services ministériels. Et combien d’autres personnes ont subi le même traitement sans que nous en soyons informés ?

Ce traitement arbitraire au cas par cas n’est pas acceptable. Il est temps de rétablir une politique conforme à l’esprit de la loi, respectueuse de la santé et de la dignité des personnes.

Une dizaine d’associations dont Médecins du Monde, AIDES et la Cimade lancent le 17 avril une campagne virale de mobilisation et invitent les citoyens à attirer l’attention des ministres concernés.

Dès maintenant, twittez pour que les ministres agissent.

Et découvrez les recommandations et les constats de nos associations.

Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée. Il appartient au Premier Ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

Pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est nécessaire. Il doit permettre aux personnes gravement malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.

L’enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser. Un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d’enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

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