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Rapport 2013 sur les centres et locaux de rétention administrative

17 novembre 2014

Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte. La rétention administrative des étrangers en 2013 : À l’aube de la réforme, un état des lieux alarmant Le quatrième rapport commun aux cinq associations présentes en centre de rétention administrative constate la persistance d’atteintes graves […]

Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

La rétention administrative des étrangers en 2013 : À l’aube de la réforme, un état des lieux alarmant

Le quatrième rapport commun aux cinq associations présentes en centre de rétention administrative constate la persistance d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes retenues.

En 2013, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont été privées de liberté. Le nombre de retours forcés a également augmenté atteignant 44 458 personnes contre 38 652 en 2012. Le nombre de personnes éloignées via le dispositif d’aides au retour a quant à lui, fortement chuté. L’année 2013 marque aussi une augmentation du nombre d’enfants en rétention, essentiellement à Mayotte où 3 512 mineurs ont été enfermés contre 2 575 en 2012.

Ce rapport révèle des pratiques absurdes qui ne servent pas les buts politiques affichés. Plus de 60% des personnes sont éloignées de force depuis la métropole dans un pays membre de l’Union européenne. Le record de l’enfermement de citoyens européens en rétention, Roumains pour la plupart, est battu en 2013. L’outre-mer concentre la moitié des éloignements, essentiellement de ressortissants de pays limitrophes.

Cette politique est mise en œuvre au détriment d’un accès effectif à la justice pour les personnes éloignées qui sont privées du contrôle du juge judiciaire, dans une proportion de 54% en métropole et de 99% outre-mer. Sans examen des procédures par le juge, l’administration peut agir alors sans risquer d’être sanctionnée. Pourtant, lorsqu’elles ont la possibilité de défendre leurs droits, 27 % des personnes enfermées sont libérées par un juge, un chiffre qui démontre l’illégalité d’une grande partie des procédures.

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