Plus de 100 organisations interpellent le Ministre de l’intérieur
Dans une lettre ouverte adressée au Ministre de l'intérieur, plus de 100 organisations, dont La ...
La Cimade, aux côtés de l’European Implementation Network et de Democracy Reporting International, appelle la présidence de l’Union européenne à faire de la non-exécution des décisions de justice européennes une priorité. Alors que certains États, dont la France, ne respectent pas pleinement ces décisions contraignantes, c’est l’État de droit lui-même qui est fragilisé.
L’EIN (European Implementation Network) et Democracy Reporting International (DRI) publient ce jour un courrier, dont La Cimade est signataire, à l’attention de la Présidence de l’UE en l’exhortant à inscrire en tant que priorité de son mandat la question de la non-exécution, par les Etats membres, des décisions de justice des juridictions européennes.
La Cimade dénonce régulièrement l’absence de prise en compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne par l’Etat français ainsi que par ses juridictions internes.
L’exécution de ces décisions à valeur contraignante est une condition sine qua non au respect de notre Etat de droit !
Auteur: Service communication
Dans une lettre ouverte adressée au Ministre de l'intérieur, plus de 100 organisations, dont La ...
Les JNP 2026 se tiendront du 23 au 29 novembre. Partout en France, des collectifs et des ...
Du 14 novembre au 6 décembre 2026, le festival Migrant’scène de La Cimade revient dans plus ...
Journée soutenue par les organisations de Côte-d’Or : ACO, AFPS, Ami·es de la Conf’, Amis de la ...