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Rapport politique 2015 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope “Bannissement”

23 septembre 2015

Le rapport politique 2015 du Collectif National intitulé “Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public” fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope “Le droit et les […]

Le rapport politique 2015 du Collectif National intitulé “Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public” fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope “Le droit et les faits”. Il contient des recommandations et propositions à l’attention de l’Etat, des élus et des institutions.

30 pages
284 Ko

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