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Rapport politique 2015 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope « Bannissement »

23 septembre 2015

Le rapport politique 2015 du Collectif National intitulé « Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public » fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope « Le droit et les […]

Le rapport politique 2015 du Collectif National intitulé « Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public » fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope « Le droit et les faits ». Il contient des recommandations et propositions à l’attention de l’Etat, des élus et des institutions.

30 pages
284 Ko

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