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Une enquête inédite

19 juillet 2010

Entretien avec Sarah Belaïsch, coordinatrice du rapport « VISA REFUSE, Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas. »

Pourquoi La Cimade a-t-elle décidé de réaliser une enquête sur la politique de délivrance des visas ?

Chaque année La Cimade réalise des rapports d’observation sur les pratiques des administrations en charge d’appliquer la politique d’immigration, ceci dans le but de dénoncer les dysfonctionnements et surtout de tenter d’obtenir des améliorations. Depuis quelques temps la question des visas et des pratiques consulaires est devenue incontournable. D’une part, parce que La Cimade reçoit de plus en plus de sollicitations sur cette question dans ses permanences d’accueil et, d’autre part, parce que les évolutions législatives et réglementaires en cours, tant au niveau français qu’européen, vont modifier en profondeur la politique de délivrance des visas.
Par ailleurs, très peu d’informations circulent sur les pratiques des consulats qui disposent d’une marge de manœuvre considérable. Dans un contexte où leurs missions augmentent du fait des évolutions législatives, il nous a paru important de pouvoir évaluer le travail réalisé par cette administration, pour mettre en lumière aussi bien les dysfonctionnements que  les bonnes pratiques.

Quelle a été votre démarche pour réaliser cette enquête ?

Sur une question aussi sensible, il nous a semblé essentiel de ne pas nous contenter d’informations indirectes. Nous avons donc décidé d’aller sur place pour observer par nous-même les conditions d’accueil du public. Nous avons également cherché à donner la parole à l’ensemble des acteurs concernés pour mieux comprendre leur point de vue, les difficultés auxquelles ils ont confrontées. En premier lieu, bien sûr, les usagers eux-mêmes, avec lesquels de nombreux entretiens ont été réalisés, mais également les institutions françaises et en particulier les consulats, ceci afin de mieux comprendre leur logique et les contraintes dans lesquelles leur mission s’exerce. Enfin, les autorités locales ont également été approchées afin de mesurer l’impact de la politique française de délivrance des visas sur les relations bilatérales et sur l’image de la France à l’étranger.
A partir de ces témoignages, de ces observations, et d’une analyse des politiques publiques françaises et européennes, nous avons dressé un état des lieux nous permettant de faire des propositions concrètes d’amélioration du dispositif.

L’enquête a été menée dans six pays, comment les avez-vous sélectionnés ?

Nous avons choisi de nous concentrer sur le Mali, le Sénégal, le Maroc, la Turquie, l’Ukraine et l’Algérie, et ce pour diverses raisons. Tout d’abord, le nombre important de visas délivrés par ces consulats. Ensuite, le fait que ces consulats rencontrent des publics aux profils différents : les visas  délivrés par le consulat de France en Ukraine concernent majoritairement des touristes et des hommes d’affaires, quant ceux délivrés par le consulat de France au Maroc concernent principalement l’immigration familiale.
Enfin, le fait que ces consulats en sont à des stades différents en matière d’expérimentation de dispositifs tels que la formation linguistique et civique dans le pays d’origine, le recours à des prestataires externes pour l’instruction des demandes, la biométrie, etc. Le rapport d’observation de La Cimade permettra donc de comparer la situation dans les différents pays étudiés et de mesurer les avantages, mais aussi le plus souvent les risques, de ces nouvelles mesures avant leur généralisation.

Comment les bénévoles de La Cimade ont-ils été impliqués dans ce travail ?

Comme dans les précédents rapports d’observation de La Cimade, l’implication du mouvement est essentielle. Les rapports se basent sur les informations que ce réseau de plus de 2 000 bénévoles font remonter à partir de leur travail de terrain. Mais dans le cas de ce rapport sur la politique de délivrance des visas, il fallait aller plus loin et partir à l’étranger pour rechercher ces données dans le cadre de missions d’observation. Les douze personnes qui ont participé à ces missions, pour moitié des bénévoles et pour moitié des salariés, sont issues de six régions de La Cimade. Chacune de ces six régions a été chargée d’une mission d’observation des pratiques des consulats français dans un pays choisi en tenant compte, autant que possible, de l’importance de la présence de ressortissants de ce pays dans la région concernée.
Le fait que ces missions aient été réalisées par des salariés et des bénévoles de terrain a permis une sensibilisation des intervenants de La Cimade sur la question des visas, et une meilleure connaissance de la législation applicable en la matière ainsi que des pratiques consulaires.

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