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Accès au service public : la Cimade saisit la préfecture du Rhône

22 décembre 2020

La Cimade AuRA saisit à nouveau la préfecture du Rhône pour faire état des nombreuses difficultés d’accès au service public des étrangers, constatées depuis cet été.

Après une première missive en juillet dernier, restée sans réponse, la Cimade AuRA saisit à nouveau la préfecture du Rhône pour faire état des nombreuses difficultés d’accès au service public des étrangers, constatées depuis cet été.

Les règles sanitaires de limitation de réception du public ont ainsi été l’occasion d’accélérer le développement des démarches par internet. Il n’est ainsi plus possible de se présenter spontanément en préfecture pour déposer une première demande de titre de séjour. La préfecture impose d’effectuer une procédure dématérialisée, via la plateforme démarches simplifiées (sic !), qui, contrairement à la promesse, a pour effet de compliquer l’accès des usagers du service public.

Depuis plusieurs mois nos équipes constatent au quotidien les entraves générées par ce système : absence de modalités alternatives de saisine de l’administration, obligation d’utiliser une adresse mail, menus déroulants incomplets faisant disparaître des motifs de séjour prévus par la loi, demandes abusives de documents numérisés, clôtures de dossiers arbitraires sans information des usagers, rendez-vous promis jamais concrétisés, …

Nous avons alerté le défenseur des droits de ces entraves et en l’absence de réponses adéquates, nous envisagerons les suites à donner à ce courrier.

À suivre…

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Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes

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