Cette activité se structure autour d′un Pôle ressources « Santé et droits sociaux », dont chacune des personnes bénévoles est référente sur la thématique au sein de sa permanence et assure le lien entre cette dernière et le Pôle.
Informer, conseiller et soutenir les démarches individuelles
Les personnes étrangères en situation administrative précaire peuvent s’adresser à l’une de nos permanences pour solliciter des informations, des conseils ou du soutien dans leurs démarches liées à l’accès aux droits en santé :
- Le droit au séjour, la protection contre l’éloignement ou contre un arrêté de transfert (procédure dite « Dublin ») des personnes étrangères atteintes de pathologies graves vivant en France et ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine, ainsi que le droit au séjour des personnes accompagnant les malades (majeur·e·s et mineur·e·s),
- La question de la « double demande » concernant les personnes formant une demande d’asile et souhaitant également former une demande de titre de séjour pour soins,
- L’accès aux droits sociaux, notamment à une couverture maladie (assurance maladie, complémentaire santé solidaire, aide médicale d’état) ou encore aux prestations sociales (allocations familiales, revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé, etc.).
- L’accès aux soins : l’accès au dispositif soins urgents et vitaux (DSUV) et au dispositif Pass (Permanences d’accès aux soins de santé), les problèmes de factures hospitalières impayées, les refus de soins.
Une permanence téléphonique régionale “Santé et droits sociaux” dédiée aux travailleur·ses sociaux·ales
Une permanence téléphonique a été créée en décembre 2020 pour soutenir les travailleuses et travailleurs sociaux qui accompagnent des personnes étrangères malades dans leurs accès aux droits et aux soins, dans un contexte de plus en plus difficile (droit au séjour précarisé, accès aux soins sur-conditionné, dématérialisation massive des procédures administratives, etc.).
La permanence propose un soutien juridique sur le droit au séjour pour soins, l’asile, l’éloignement des personnes étrangères malades, les droits sociaux (protection maladie, AME, prestations sociales, AAH, etc). Elle se tient deux demi-journées par semaine. Les référent·e·s santé et droits sociaux apportent un véritable soutien par mail dans le suivi des situations (communication d′argumentaires juridiques, de modèles de lettres ou de recours contentieux, mise en lien avec des partenaires spécialisés, etc.).
En interne: former et accompagner les bénévoles, observer et répondre aux dysfonctionnements identifiés
En interne, le Pôle a pour mission la formation et le conseil des équipes bénévoles locales de la région sur les questions de santé, d’accès aux soins et droits sociaux. Le soutien aux équipes bénévoles s’exerce à travers une offre de formation continue. Des temps d’échanges de pratiques sont organisés auprès des différentes permanences franciliennes afin d’échanger sur un format participatif autour de situations concrètes auxquelles sont confronté·es les bénévoles dans leur accompagnement. Le soutien aux équipes bénévoles locales par les référent·es santé s’exerce par la gestion d’une adresse mail de référence. Le Pôle soutient également les bénévoles à travers la diffusion d’information (actualités, jurisprudences, évolutions réglementaires, etc.) et la production d’outils (mémo d’accompagnement, etc.) et de document ressources (analyse et décryptage) sur la thématique de la santé et de l’accès aux soins.
Le travail étroit avec les différentes permanences de la région permet de participer à l’observation des pratiques des administrations au sein des différents départements d’Ile-de-France (préfectures, caisses primaires d’assurance maladie, domiciliation des CCAS, etc.). Le Pôle recueille et documente les difficultés et les obstacles qui pèsent sur l’accès aux droits et à la santé (défaut d’information, restrictions légales, pratiques illégales ou discriminantes) afin de développer des stratégies de réponses adaptées et d’alimenter le plaidoyer.
POUR EN SAVOIR PLUS
- Plaquette de présentation de la permanence téléphonique régionale
- Rapport d’enquête sur les difficultés d’accès à l’aide médicale d’Etat en Ile-de-France, avril 2023
- Note d’analyse et de propositions sur la domiciliation, décembre 2021
- Campagne de mobilisation avec le collectif Mobilité pour toutes et tous, 2016-2021
