Avec la Cimade, mobilisons-nous pour la régularisation des sans-papiers

Dans les permanences d’accueil, les bénévoles de La Cimade s’efforcent pour chaque personne de trouver comment parvenir à une régularisation ou un renouvellement du droit au séjour. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit plus de quarante motifs pouvant conduire à la reconnaissance d’un droit au séjour, mais chacun exige de remplir des critères très restrictifs, fréquemment sujets à une large marge d’interprétation de la part des services préfectoraux. Cette multiplicité des motifs entraîne une très forte catégorisation des personnes : la situation individuelle n’est jamais appréhendée dans son ensemble, mais par morceaux isolés. Et dans plus de la moitié des motifs de droit au séjour, une régularisation en France est exclue : seule l’obtention d’un visa long séjour depuis l’étranger permet d’espérer obtenir le titre de séjour.

Au fil des réformes successives, La Cimade a dénoncé le fait qu’une demande de titre de séjour s’avère de plus en plus risquée : en cas de refus, la personne fait quasi systématiquement l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), accompagnée de plus en plus d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour plusieurs années. Ces mesures empêchent durablement les personnes de re-solliciter une admission au séjour, même si leur situation personnelle a évolué et qu’elles remplissent pleinement les critères de régularisation.