À qui peut-on transmettre une assurance-vie ? 

L’assurance-vie est un produit d’épargne que vous pouvez souscrire auprès d’un organisme financier comme une compagnie d’assurance ou une banque. Il vous permet de transmettre le capital que vous avez épargné depuis la souscription de votre contrat à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Vous pouvez tout aussi bien désigner une personne physique comme bénéficiaire (un membre de votre famille, votre conjoint survivant ou un·e ami·e) qu’une personne morale (un organisme d’intérêt général défendant une cause qui vous est chère par exemple). En effet, certaines associations, fondations ou fonds de dotation comme le Fonds La Cimade sont habilités à recevoir des legs et des assurances-vie. 

Transmettre une assurance-vie de son vivant 

Légalement, il n’est pas possible de procéder à la donation de son vivant de son assurance-vie. Vous avez cependant la possibilité de choisir les personnes ou les organismes qui profiteront de vos bénéfices le jour où vous disparaîtrez. 

Choisir les bénéficiaires de l'assurance-vie de son vivant 

Il est primordial de renseigner correctement la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie lors de la souscription afin que vos dernières volontés soient respectées et que vos bénéfices reviennent bien à la personne ou à l’organisme de votre choix à votre décès. Généralement, votre compagnie d’assurance vous propose soit une clause bénéficiaire standard pré-remplie, qui vous permet d’y indiquer votre conjoint·e, votre partenaire de PACS ou vos enfants, soit une clause sur-mesure, plus adaptée à votre situation si vous souhaitez gratifier un·e proche ou une association. Celle-ci doit alors être rédigée de manière explicite afin d’éviter toute remise en question ou contestation au moment de la transmission des bénéfices. Il est nécessaire de renseigner le nom complet du·de la bénéficiaire, sa date et son lieu de naissance si c’est une personne physique, ou l’adresse du siège s’il s’agit d’un organisme.

À savoir : la clause bénéficiaire peut à tout moment être modifiée, sauf si le·la bénéficiaire désigné·e dans un premier temps a accepté sa désignation de manière irrévocable (par avenant signé avec le souscripteur et l’assureur ou par document écrit et signé avec le souscripteur, notifié à l’assureur). 

Racheter totalement une assurance-vie pour transmettre librement 

Même s’il n’est pas possible de donner votre assurance-vie de votre vivant, vous avez la possibilité de retirer les capitaux accumulés avant la fin du contrat. Vous pouvez en effet demander une avance ou bien racheter partiellement ou totalement votre capital. Pour cela, vous devez envoyer une demande écrite à votre compagnie d’assurance. 

Le rachat total entraîne automatiquement la clôture de votre contrat d’assurance-vie et vous permet de disposer de l’intégralité de la somme épargnée. Vous pouvez ensuite transmettre ces fonds librement sous forme de donation. 

Concernant la fiscalité appliquée en matière de rachat d’assurance-vie, seuls les intérêts générés et plus-values sont imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les versements effectués à la souscription de votre contrat peuvent être achetés en toute franchise d’impôt. 

Une autre fiscalité est ensuite appliquée si vous faites une donation des sommes d’argent issues de ce retrait de capital, avec application d’abattements et d’un barème en fonction de votre lien de parenté avec le donataire. Les dons manuels de sommes d’argent au profit des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général comme La Cimade ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. 

NB: Si vous êtes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez effectuer ce don manuel au profit de la Fondation Cimade. Ce don ouvre droit à une réduction de votre IFI de 75% du montant versé, dans la limite de 50 000 euros.

Soutenir La Cimade en la désignant comme bénéficiaire d'un legs ou d'une assurance-vie 

Vous souhaitez aider La Cimade à défendre la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes ? Vous désirez contribuer à lutter contre les discriminations et à soutenir les actions de l’association contre la rétention et l’expulsion expéditive des personnes étrangères ? Vous pouvez désigner La Cimade comme bénéficiaire d’un legs ou de votre assurance-vie. 

Pour faire un legs à La Cimade, vous devez rédiger un testament en bonne et due forme. Qu’il soit olographe (rédigé de votre main) ou authentique (rédigé par un notaire), la désignation du légataire se fait de la même manière : vous devez mentionner la dénomination suivante : Fonds La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris. Il est

primordial de désigner clairement et explicitement le nom et l’adresse du fonds de dotation ainsi que la part de patrimoine que vous souhaitez léguer à l’association (legs particulier, legs à titre universel ou legs universel). Attention, vous devez préserver la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part de patrimoine réservée à vos héritier·e·s. Vous ne pouvez léguer que la quotité disponible, autrement dit la part restante de votre patrimoine après distribution de la part réservataire. 

Enfin, pour faire bénéficier La Cimade du capital de votre assurance-vie à votre décès, vous pouvez renseigner la même adresse que pour un legs dans la clause bénéficiaire au moment de la souscription de votre contrat ou bien demander à votre compagnie d’assurance de modifier le bénéficiaire si votre contrat est déjà en cours. 

Grâce à son fonds de dotation, La Cimade est totalement exonérée de droits de donation et de droits de succession. Cela lui permet de profiter de l’intégralité des libéralités qu’elle reçoit (donations, legs et assurances-vie) et de pérenniser ainsi son combat. 

SOURCES

https://www.cic.fr/fr/particuliers/epargne/assurance-vie-rediger-clause-beneficiaire.html

https://blog.nalo.fr/donner-assurance-vie/