Faire le legs de son assurance-vie : définition 

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ? 

Une assurance-vie est un contrat que l’on peut souscrire auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Elle permet à un souscripteur de faire fructifier une épargne tout en prévoyant sa transmission à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, en cas de décès. 

Le contrat d’assurance-vie est un placement à long terme, mais les fonds sont toujours disponibles grâce à différentes techniques comme la demande d’avance, le retrait partiel et le retrait total de l’épargne. Vous pouvez ainsi retirer les sommes disponibles et en faire don à un proche ou à une association de votre vivant. 

Les différents types de contrat d'assurance-vie 

Il existe 3 types de contrat d’assurance-vie : 

• L’assurance en cas de vie : elle est généralement utilisée comme placement, car elle permet au souscripteur de bénéficier des fonds épargnés et de récupérer librement le capital et les gains au cours de sa vie. En cas de décès, les fonds sont transmis au·à la bénéficiaire désigné·e dans la clause bénéficiaire du contrat ; 
• L’assurance en cas de décès : c’est un contrat d’assurance prévoyance qui oblige l’assuré·e à verser une prime, permettant de couvrir le risque de sa mort pendant la durée du contrat. La compagnie d’assurance s’engage en retour à verser un capital ou une rente au·à la bénéficiaire désigné·e en cas de décès du souscripteur/assuré·e. 
• L’assurance mixte vie et décès : elle regroupe les 2 autres types d’assurance-vie. Si le décès de l’assuré·e se produit avant le terme du contrat, la compagnie d’assurance verse le capital garanti au· à la bénéficiaire. Si l’assuré·e est toujours en vie au terme du contrat, la compagnie d’assurance lui reverse alors un capital ou une rente à hauteur du montant de l’épargne constituée.

Faire profiter une association bénéficiaire de son assurance-vie : fonctionnement 

Le·la ou les bénéficiaires d’une assurance-vie peuvent être des personnes physiques (enfants, conjoint survivant, frères et sœurs, neveux et nièces, petits-enfants) ou des personnes morales (fondations, fonds de dotation, associations ou autres organismes habilités à recevoir des assurances-vie). 

Faire profiter une association comme La Cimade du capital de votre assurance-vie peut offrir de nombreux avantages : 

• Vous contribuez à œuvrer pour une cause qui vous tient à cœur, même après votre disparition, en permettant à l’association choisie de maintenir sa stabilité financière et son autonomie ; 
• Certains organismes habilités à recevoir des legs, des donations et des capitaux d’assurance-vie comme le fonds de dotation La Cimade sont totalement exonérés de droits de succession et de droits de donation. Cela signifie que l’association bénéficiaire profite de la totalité du montant de votre générosité ; 
• Faire don de votre assurance-vie est un excellent moyen d’optimiser la transmission de votre patrimoine et de réduire la charge fiscale de vos héritier·es et légataires à votre décès. 

Pour nommer une association comme bénéficiaire de votre épargne, il vous suffit de compléter la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. La dénomination de l’organisme ne doit comporter aucune ambiguïté afin d’éviter toute contestation ou toute erreur à votre décès. Il est crucial d’indiquer le nom de l’organisme, l’adresse de son siège et la part ou la somme que vous souhaitez lui transférer. 

Si vous souhaitez que votre capital revienne à La Cimade et contribue à faire perdurer ses actions auprès des personnes réfugiées et migrantes, vous devez indiquer son fonds de dotation dont voici la dénomination exacte : Fonds La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris. 

Plusieurs causes vous tiennent à cœur ? Il est tout à fait possible de distribuer l’épargne de votre assurance-vie à parts égales entre plusieurs associations ou selon les quotes-parts de votre choix. 

À savoir : il n’est pas nécessaire d’inscrire la désignation de votre bénéficiaire d’assurance-vie dans votre testament et la rédaction de la clause bénéficiaire n’exige pas l’intervention d’un notaire.

Si vous souhaitez conférer un caractère irrévocable à votre volonté de transmettre votre capital à une association, la loi permet à celle-ci d’accepter la désignation dans un délai de 30 jours après la souscription de votre contrat d’assurance-vie. L’accord du bénéficiaire doit être formalisé par la signature d’un avenant au contrat entre les 3 parties : vous, la partie bénéficiaire et la compagnie d’assurance. Il est également possible de signer un document écrit avec l’organisme choisi et de le notifier à la compagnie d’assurance. 

Vous pouvez à tout moment modifier ou ajouter un bénéficiaire. Pour cela, vous pouvez contacter votre banque ou votre compagnie d’assurance et lui transmettre les informations nécessaires. 

Au jour de votre décès et une fois que la compagnie d'assurance en a été informée, celle-ci dispose de quinze jours pour prendre contact avec l'association bénéficiaire et lui demander de lui fournir les pièces nécessaires au paiement du capital qui lui revient. Dès réception des documents demandés, la compagnie d’assurance a un mois pour procéder au versement. 

Chaque année, la générosité des donateurs et donatrices offre un soutien durable et indispensable aux associations qui peuvent ainsi développer leurs services et réagir plus sereinement en cas d’événement majeur. Vous désirez soutenir un organisme d’intérêt général qui défend la solidarité, la justice et l’égalité des personnes ? Faites un don à La Cimade ou découvrez toutes les options qui s’offrent à vous pour l’aider à poursuivre son combat contre les discriminations.