La donation : un moyen d'agir de son vivant 

La donation est un excellent moyen d’agir de votre vivant en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Contrairement au legs qui prend effet le jour de votre décès, la donation vous permet de transmettre immédiatement un bien ou une partie de votre patrimoine à une association, de votre vivant. Vous pouvez ainsi transférer des sommes d’argent, la propriété de biens mobiliers, de biens immobiliers ou bien de titres financiers, par exemple. 

La donation de son vivant peut prendre plusieurs formes : 

• la donation en pleine propriété : vous transmettez ainsi l’usufruit d’un bien (le droit de l’utiliser et d’en percevoir les revenus) et sa nue-propriété (le droit d’en disposer et donc de le vendre, de le louer ou de le donner) ; 
• la donation avec réserve d’usufruit : elle permet le démembrement de la propriété du bien. En effet, vous pouvez conserver l’usufruit tandis que le donataire reçoit la nue-propriété. À votre décès, le donataire obtient alors la pleine propriété du bien ; 
• la donation temporaire d’usufruit : elle vous permet de transférer l’usufruit d’un bien pour une période déterminée. 

Certains organismes comme le Fonds de dotation de La Cimade sont notamment exonérés de droits de donation (l’impôt demandé par l’administration fiscale pour les donations). Ainsi, ils peuvent bénéficier de l’intégralité de la donation. 

La donation offre aussi des avantages fiscaux au donateur. En effet, comme pour les dons, la donation de votre vivant vous permet de profiter d’une déduction fiscale de 66 % sur votre impôt sur le revenu.

Faire une donation immobilière de son vivant 

Une donation immobilière est un acte par lequel une personne cède la propriété d’un bien immobilier à un bénéficiaire, de son vivant. Cette donation doit être gratuite, irrévocable et acceptée de manière expresse et non tacite par le donataire. 

Contrairement à d’autres donations (comme les dons manuels), la donation immobilière nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. En effet, celle-ci demande un acte authentique. 

L’officier ministériel est chargé de : 

• conseiller les deux parties (donateur et donataire) sur les implications juridiques, fiscales et successorales de la donation immobilière ; 
• vérifier les titres de propriété pour s’assurer que le donateur est bien le propriétaire légal du ou des biens immobiliers concernés ; 
• s’occuper des différentes démarches fiscales et administratives comme la déclaration de donation et son dépôt auprès du service de publicité foncière du lieu où est situé l’immeuble. Il s’occupe aussi du calcul des droits de donation. 

Faire une donation d'une assurance-vie de son vivant 

Légalement, il n’est pas possible de faire une donation directe d’une assurance-vie. Ce placement financier à long terme et polyvalent vous permet d’épargner tout au long de votre vie, en vous assurant de pouvoir protéger vos proches ou de soutenir une cause qui vous est chère en cas de décès. Votre assureur verse alors le capital épargné ou une rente au bénéficiaire que vous aurez choisi de votre vivant et dont les informations sont renseignées dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Il peut s’agir d’un·e proche ou d’une organisation à but non lucratif, comme La Cimade par exemple. 

Cependant, il est possible de faire don d’une partie de votre capital de votre vivant, en rachetant partiellement ou totalement votre contrat d’assurance-vie, ou en réalisant un pacte adjoint d’assurance-vie pour la donation aux enfants et petits-enfants. 

Donation de son vivant après 70 ans : les avantages fiscaux 

Comme indiqué ci-dessus, le rachat de votre assurance-vie et le contrat d’assurance-vie intergénérationnel font partie des techniques de donation de son vivant qui vous permettent de transmettre le capital de votre assurance-vie alors que vous êtes encore en vie. Ainsi, vous pouvez faire des dons aux membres de votre famille avant vos 80 ans, jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire, sans qu’ils ou elles aient à payer les droits de donation. Ce plafond est renouvelable tous les 15 ans.

En règle générale, les 70 ans sont un âge charnière pour la donation de son vivant et les assurances-vie en matière de fiscalité. Il est en effet conseillé de faire le maximum de versements sur son assurance-vie avant 70 ans, car le capital issu de ces sommes versées avant cet âge peut être transmis à chacun de vos héritiers en leur faisant bénéficier d’un abattement de 152 500 euros sur les droits de succession. Après 70 ans, les avantages fiscaux restent néanmoins intéressants, puisque seules les primes versées sont soumises aux droits de succession (les gains sont exonérés) et leur transfert fait profiter les bénéficiaires d’un abattement global de 30 500 euros. 

Faire une donation à La Cimade est un moyen efficace et généreux de soutenir ses actions tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et en ayant la satisfaction de voir l’impact de votre geste de votre vivant. Pour faire une donation au profit de La Cimade, indiquez les informations suivantes dans l’acte notarié : Fonds La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris. 

SOURCES : 

https://www.maif.fr/epargne-patrimoine/guide-assurance-vie/donation-assurance-vie -