Le legs est une libéralité formalisée dans un testament qui vous permet de léguer des biens à une personne ou à une association comme La Cimade au jour de votre décès. Découvrez les différentes options de legs qui s’offrent à vous. 

Le legs à titre universel : définition 

On distingue 3 grands types de legs en fonction de la part de patrimoine que vous souhaitez transmettre : 

• le legs particulier qui vous permet de léguer un ou plusieurs biens déterminés, 
• le legs à titre universel qui vous offre la possibilité de gratifier un bénéficiaire d’une quote-part de votre patrimoine ou d’une catégorie spécifique de biens, 
• le legs universel qui vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine. 

Un legs doit toujours respecter la réserve héréditaire, à savoir la part de patrimoine qui est prévue par la loi successorale pour les héritiers réservataires. En tant que testateur, vous ne pouvez disposer librement que de la part restante (la quotité disponible). 

Le legs universel et le legs particulier : connaître les différents types de legs 

Le legs universel

Le legs universel est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) planifie la transmission de l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs personnes (les légataires universels) au moment de son décès. Le testateur peut léguer des biens mobiliers, comme de l’argent, des meubles ou des actions. Il peut aussi léguer des biens immobiliers, comme une maison ou un terrain. 

Le ou les légataires désignés peuvent être des proches, des amis ou même une organisation comme La Cimade.

Le legs particulier net de frais et de droits 

Un legs net de frais et de droits fait partie de ce que l’on appelle les legs avec charge. Ces libéralités obligent le légataire à remplir certaines conditions stipulées dans le testament, afin qu’il puisse bénéficier de la partie de patrimoine qui lui est léguée. Ainsi, le legs net de frais et de droits vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine à l’un de vos proches tout en soutenant une cause qui vous est chère. Vous pouvez, par exemple, désigner le Fonds de dotation de La Cimade comme légataire universel et lui laisser la charge de transmettre un legs particulier net de frais et de droits à un membre de votre famille. Le Fonds La Cimade étant totalement exonéré de droits de succession, ne paie aucun impôt sur la part qui lui revient, mais seulement sur la part transmise au légataire particulier. Ce dernier bénéficie alors d’une totale exonération de droits de succession, ce qui est très avantageux.

Le legs résiduel 

Aussi appelé legs de residuo ou libéralité résiduelle, le legs résiduel est une disposition testamentaire qui vous permet de léguer des biens en deux temps et à deux bénéficiaires différents (il n’est pas obligatoire que les bénéficiaires aient un lien de parenté avec vous). 

Dans votre testament, vous devez désigner un premier légataire (l’héritier grevé) comme bénéficiaire d’une partie de votre patrimoine. Au décès de ce légataire, ce qu’il reste du legs est transmis à un autre légataire (l’héritier bénéficiaire). Dans le cas où le second légataire décède avant le premier, les biens sont définitivement acquis au premier bénéficiaire. 

Le legs graduel 

Le legs graduel permet également de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs. Dans ce cas, le premier bénéficiaire n’a pas la possibilité de vendre, louer ou transformer les éléments qui composent le legs. Il doit les conserver et les transmettre au second bénéficiaire à son décès. 

Vous désirez transmettre votre héritage à La Cimade pour l’aider à rester active auprès des personnes migrantes, réfugiées ou en demande d’asile ? Grâce à son Fonds de dotation créé en 2019, l’association est habilitée à recevoir toutes formes de legs en totale exonération de droits de succession. Ainsi, votre legs lui revient dans son intégralité et l’aide à pérenniser son combat pour la dignité et l’égalité des droits. 

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