Actualité
En Guyane comme en Guadeloupe, la Préfecture enferme des ressortissant.es français.es
L’article 3 du Protocole n°4 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés ...
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La comparution immédiate
La comparution immédiate est une procédure de jugement rapide qui permet de juger les personnes directement à la fin de la garde à vue.
Il est également possible de télécharger la fiche sur la comparution immédiate.
Les services pénitentiaires d’insertion et de probation
Les services d’insertion et de probation ont pour mission de concourir à la prévention de la commission de nouvelles infractions en favorisant l’insertion ou la réinsertion sociale des personnes placées sous main de justice.
Il est également possible de télécharger la fiche sur les services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Le contrôle judiciaire socio-éducatif
Il s’agit d’une mesure alternative à la détention.
Il est également possible de télécharger la fiche sur le contrôle judiciaire socio-éducatif.
Le placement à l’extérieur
Il s’agit d’un aménagement de peine qui permet aux personnes d’exécuter leur peine en dehors des murs de la prison.
Il est également possible de télécharger la fiche sur le placement extérieur.
Photographie : Centre pénitentiaire de Perpignan, 1999. © Bertrand Desprez / Agence VU
Auteur: Responsable national Prison
