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Chronique d’un accompagnement en préfecture

29 mai 2019

C’est l’histoire de l’accompagnement à la Préfecture de M. KA, âgé de 19 ans (le nom a été changé), malien. Suite à un contrôle de police, M. KA a fait l’objet en 2017 d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et d’une Interdiction de Retour sur le territoire Français (IRTF) de 2 ans. Ancien mineur isolé déclaré majeur et non pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, l’objectif était de faire une demande de titre de séjour pour soins. Il est en effet suivi pour une pathologie chronique sévère.

Jeudi 21 mars 2019, première tentative

M. KA arrive dès 5h30 du matin pour faire la queue, je le rejoins à l’ouverture à 9h ; le ticket d’appel et on patiente. On a le temps de parler, vérifier une dernière fois le dossier.
Vers 10h30, premier guichet : vérification sommaire de toutes les pièces, « Vous avez les preuves de présence en France ? » « Oui, pas de problème ».
Deuxième temps d’attente. A l’écran, les numéros d’appel se succèdent lentement. Vers midi, le rythme ralentit, le personnel a dû partir déjeuner, nous pas, trop soucieux de rater l’appel.
14h30, c’est enfin à nous de monter à l’étage où une dame nous reçoit. Vérification des pièces, ouf les copies sont remises. « Vous avez déjà fait une demande ? » « Pas à ma connaissance ». Je sens M. KA plutôt stressé. La dame s’éclipse, probablement voir son chef, revient et tapote sur son ordinateur. Elle nous fait changer de place pour prendre en photo M. KA et édite le kit de l’Office Français de l’Immigration et Intégration (OFII) . Je crois avoir réussi quand subitement, elle va chercher sa cheffe : « Vous avez déjà un dossier enregistré ; la date de naissance que vous me donnez ne correspond pas à ce que nous avons, demandez à votre consulat une attestation de concordance ». Entre quoi et quoi ? La dame m’explique qu’une vérification de son âge a été faite pour déterminer sa minorité. Rien sur l’IRTF. Après une vaine tentative de justifier sa date de naissance indiquée sur son passeport, son acte de naissance et sa carte d’identité nous quittons les lieux, le dossier sous le bras, et l’obligation de revenir muni d’une attestation de concordance.
15h30, je le laisse avec un sandwich aller à son consulat.

Jeudi 28 mars 2019, deuxième tentative

Muni d’une attestation de nationalité du Consulat, avec sa date de naissance, la même que celle du passeport. Même attente, mais cette fois nous sommes organisés (thé et biscuits) ; midi, on monte à l’étage. Une autre dame nous reçoit, et vérifie tous les papiers et l’attestation. « Pourquoi avez-vous fait ce papier ? » « C’est vous qui l’avez demandé ! ». Copies données, M. KA tremble, se perd dans ses papiers, je l’aide. Photo, le kit OFII est remis et un rendez vous est donné en octobre 2019. On repart léger.

Mercredi 3 avril, M. KA vient me montrer le certificat médical rempli par son médecin. Mais la 3ème page a été supprimée par le médecin estimant que c’était inutile. J’appelle l’hôpital, j’explique. Et il repart à l’hôpital avec un courrier pour expliquer la situation.

Mercredi 10 avril, M. KA revient à l’Espace Santé Droit (ESD) avec une attestation médicale signée selon laquelle il ne souffre d’aucune maladie psychiatrique. Je prépare l’envoi du dossier tout en sachant que l’OFII refusera l’instruction au risque de non-conformité.

Vendredi 19 avril, troisième déplacement,

la préfecture ayant téléphoné pour demander de revenir : Ticket, attente. Une autre dame « Quel type de demande faites-vous ? » « C’est vous qui nous avez demandé de revenir ». « Mettez-vous sur le côté,  je vais voir mon responsable ». M. KA s’effondre. Je crains que l’IRTF ne soit l’objet de ce rappel et remette tout en cause. Retour de la dame après une longue attente : « On a créé un dossier alors qu’il en existait un ; vous avez renvoyé le certificat médical à l’OFII ?». « Bien sûr ». On repart soulagé avec un nouveau kit OFII, même convocation. En fait la préfecture avait créé deux dossiers pour lui sur l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

Finalement après trois déplacements, une somme d’heures d’attente, la demande est enregistrée à la préfecture.

Prochaine étape ?

Auteur : JMT

 

 

Auteur: Admin_Ile_de_France

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