Circulaire de régularisation. Depuis la permanence de Strasbourg, peu d’espoir…

 La circulaire du 28 novembre 2012 n’a, malheureusement, pas provoqué un afflux important à notre permanence car elle n’a pas donné beaucoup de possibilités supplémentaires pour obtenir un titre de séjour. J’ai eu à traiter quatre ou cinq dossiers dont un au moins devrait aboutir à coup sûr. Il s’agit d’une admission  « à titre exceptionnel et humanitaire ».

J’ai d’abord eu à accueillir une jeune femme gabonaise, célibataire, en France depuis 12 ans. Elle avait eu durant 3 ans un titre de séjour étudiant puis elle n’avait plus rien demandé car elle ne remplissait pas les conditions pour aucune des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ( CESEDA). Elle a bien fréquenté des Français mais, comme elle dit  « ça n’a jamais tenu ». Quand on s’est mis à préparer le dossier, elle m’a épaté : elle a sorti 12 sous-chemises, une par année, avec, indiqués au crayon sur chaque chemise, les documents prouvant sa présence en France. Nous n’avons eu qu’à rédiger ensemble la lettre de demande de titre de séjour et à y joindre tous les documents utiles. J’espère qu’avec un tel dossier je ne la reverrai plus, car il faut qu’elle ait une réponse positive et elle n’aura plus besoin de La Cimade.

J’ai aussi accueilli un monsieur marocain : 7 ans de présence en France sans papiers. Il était persuadé qu’il remplissait les conditions pour avoir un titre de séjour. Depuis deux mois il avait repris un travail. Nous avons compté et recompté les fiches de paie : il n’y en avait que 3 dans les 24 derniers mois et 13 dans les 5 dernières années. J’ai dû lui expliquer qu’il n’entrait pas dans les dispositions de la circulaire. C’est absurde car il vient de trouver un travail et le patron attend qu’il lui apporte un titre de séjour en règle.

Ensuite ce fut le tour d’une jeune femme serbe, sage-femme de profession, parlant parfaitement le français, mère de 3 enfants, mariée mais séparée récemment d’un mari violent. Son cas nous a posé problème car elle ne remplit pas tout à fait les conditions de la circulaire. L’aîné des enfants est bien scolarisé depuis 3 ans, mais la mère n’est en France que depuis 4 ans et 5 mois. Notre collègue, juriste de haut niveau qui l’avait déjà reçue, a attiré notre attention sur le texte de la circulaire qui notait que la présence en France pouvait être  « exceptionnellement inférieure à 5 ans ». Mais que veut dire ce « exceptionnellement »? Et si la demande était rejetée, que se passera-t-il pour cette famille ? En équipe nous avons décidé d’attendre la réunion avec la préfecture en janvier pour avoir plus d’informations sur l’interprétation locale de la circulaire. Si la préfecture interprète l’exception de façon large, nous aiderons immédiatement à la mise au point du dossier qui est d’ailleurs déjà prêt. Si la préfecture interprète l’exception de façon restrictive, il faudra attendre juillet. Ce serait révoltant, car on sait bien dès aujourd’hui qu’en juillet elle remplira toutes les conditions. Pourquoi lui faire subir 6 mois de galère supplémentaires ?

J’ai enfin reçu une femme d’origine russe avec son fils de 17 ans. Elle était déjà venue à La Cimade et nous lui avions dit d’attendre qu’on ait plus d’informations sur l’application de la circulaire. En effet, elle ne parle pratiquement pas le français et les preuves de sa présence depuis 5 ans sont faibles en dehors des deux premières années où elle était demandeuse d’asile. Elle a repris néanmoins un rendez-vous et a insisté pour faire la demande de régularisation car elle n’avait pas d’autres motifs pour demander un titre de séjour et était très inquiète de se trouver sans papiers. Après lui avoir expliqué les risques éventuels, je l’ai aidé à faire son dossier en priant pour que la préfecture ne soit pas trop regardante dans ce cas.

Jean-Claude Buchmann, bénévole à Strasbourg

Auteur: Service communication