Circulaire du 28 novembre 2012

6 décembre 2012

Plaquette d’information concernant les critères de régularisation énoncés dans la circulaire du ministre de l’intérieur.

Cette plaquette d’information vous renseigne sur les conditions et critères d’admission au séjour prévu par la circulaire du 28 novembre 2012.

Auteur: Service communication

» toutes les actualités

À découvrir aussi

« Réfugiée en France, je vis dans des conditions difficiles »

20 juin 2025

Le 20 juin 2025, la Cimade Île-de-France, dans le cadre du collectif Asile IDF, se mobilise ...

Une réinsertion exemplaire balayée d’un revers administratif : nous dénonçons l’expulsion injuste de M. D.

26 mai 2025

M. D., âgé de 39 ans et originaire d’Amérique du Sud, a connu un parcours de vie marqué par des ...

Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile

20 mai 2025

Conséquence de la loi Darmanin de janvier 2024, le premier site pilote "France asile" à ouvert ...

CRAzette n°7_CRAzette de fin

18 mars 2025

L'équipe du Mesnil-Amelot n'intervient plus au CRA depuis 2025, voici sa dernière et ultime ...

À partager

Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.

en savoir +

Acheter militant

Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.

en savoir +