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Jeunes étranger·ère·s en Creuse : chronique d’un acharnement administratif
Marquée par une histoire d’émigration et d’immigration, la Creuse est aujourd’hui le théâtre d’une politique d’exclusion et d’acharnement administratif qui frappe les jeunes de nationalité étrangère.
Parmi ces jeunes, en respect de la convention internationale des droits de l’enfant, des mineur·e·s en danger sont protégé·e·s et accompagné·e·s par les services de protection de l’enfance.
La protection de l’enfance passe par un parcours d’accompagnement à l’insertion, à la scolarisation et à l’emploi. Les services de l’aide sociale à l’enfance sont chargés de cette protection et cet accompagnement.
Dans le cadre de ce parcours, ces enfants sont souvent scolarisé·e·s ou formé·e·s en filière professionnelle et notamment l’apprentissage dans différents lycées professionnels ou établissements publics de formation de la Région.
Autour de ces adolescent·e·s gravitent nombre d’acteurs et d’actrices du territoire creusois : personnel éducatif et enseignant, employeurs et employeuses, clubs de sport, associations, lieux culturels… Autant de personnes ou structures qui sont au cœur de la vie sociale de toute personne vivant sur ce territoire rural et contribuent à sa revitalisation.
Si l’accompagnement de l’ensemble des jeunes nécessitant une protection particulière est censé être de même nature, leur nationalité étrangère occasionne un obstacle supplémentaire lors du passage à la majorité. En effet, à partir 18 ans les personnes de nationalité étrangère doivent solliciter un titre de séjour pour avoir le droit de poursuivre leur parcours de vie et d’accès à l’autonomie.
C’est à cette occasion que la machine administrative s’abat, annihilant tout le processus d’insertion dans lequel ils et elles se sont investi·e·s.
Les rouages de cette machine à fabriquer des « sans-papiers » se mettent alors en marche pour ces jeunes passé·e·s par l’aide sociale à l’enfance comme pour celles et ceux arrivé·e·s sur le territoire après leur majorité :
L’exigence abusive de certains documents pour le dépôt d’une demande de titre de séjour qui représente un nouvel obstacle à leur droit de déposer et voir instruire leur demande de titre de séjour.
La non remise d’un récépissé ou d’une attestation dématérialisée dès le dépôt de la demande de titre de séjour La délivrance d’un tel document est à la fois obligatoire et essentielle puisqu’elle garantit le droit au séjour le temps de l’instruction de la demande et permet donc aux jeunes de poursuivre sereinement leurs démarches.
Le refus de titre de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Pour refuser ce droit au séjour la préfecture ne se contente pas de remettre en cause leur insertion – difficilement contestable tant les acteurs et actrices du territoire en témoignent – mais conteste leurs documents d’état civil les qualifiant de frauduleux alors même que les juges des enfants ont validé leur identité.
La préfecture cible notamment certaines nationalités dont les actes d’état civil seraient frauduleux « par nature ». Il s’agit là d’une stigmatisation fondée sur la nationalité et donc une discrimination telle que le définie par l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cette « présomption de fraude » est au cœur d’une stratégie d’exclusion de ces jeunes non pas sur des arguments de fond mais sur de prétendus vices de forme.
- Pourtant, cette approche apparaît contraire à l’article 47 du Code civil, selon lequel tout acte d’état civil établi à l’étranger dans les formes usitées dans le pays concerné fait foi. Face à cette suspicion systématique contraire au Droit, les tribunaux de Limoges et Bordeaux ont plusieurs fois condamné ces décisions, pourtant la préfecture de la Creuse s’acharne à poursuivre cette politique absurde et violente.
La préfecture de la Creuse développe ainsi une politique d’acharnement sur ces jeunes qui pour certain·e·s a pour conséquence un enfermement en centre de rétention, voire une expulsion du territoire
Dans ce contexte, le réseau vivace creusois défendant l’accueil se mobilise pour soutenir ces jeunes et dénoncer cette situation aberrante.
La préfecture de la Creuse doit arrêter la machine à précariser des jeunes soutenu·e·s par l’ensemble du tissu économique et social du département.
Comme ailleurs, la Creuse ne peut tolérer une politique d’exclusion de personnes qui y vivent, y travaillent, s’y épanouissent.
STOP aux mesures d’exclusion, STOP aux mesures d’expulsion, STOP aux mesures d’enfermement en rétention. OUI à l’inclusion.
OUI à la régularisation de toutes et tous.
Auteur: Région Centre Ouest
