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Détournement illégal des lieux d’hébergement et atteinte au droit à un recours effectif à Troyes

2 août 2018

Une nouvelle fois, la Cimade constate le détournement illégal des lieux d’hébergement en outil des politiques migratoires d’expulsion, et la transformation des équipes sociales en auxiliaires de la préfecture et de la police.

M. et Mme L. vivent dans un foyer à Troyes avec leurs deux enfants âgés de 13 et 11 ans. Persécutés dans leur pays (Albanie), ils sont arrivés en France en mars 2017. Ils cherchent à s’insérer dans la société française et sont bénévoles au Secours Populaire.

Le 25 juin 2018 vers 17 heures, leur assistante sociale leur a demandé de se rendre dans le bureau de la directrice du foyer où des fonctionnaires de police les attendaient.

Les policiers leur ont annoncé qu’ils étaient assignés à résidence dans l’attente de leur expulsion. Deux documents d’information leur ont été remis contre signature : un premier sur les droits et obligations dans le cadre d’une assignation à résidence et un second expliquant les voies et délais de recours contre la décision d’assignation. Mais, aucun arrêté officiel. En guise de décision, le couple s’est vu remettre un simple post-it avec les jours et les heures auxquels pointer trois fois par semaine au commissariat.

Maîtrisant mal la langue française et ne pouvant être assisté par un·e interprète, le couple n’a pas compris tout ce qu’il se passait. Surtout, il n’a pas remarqué que la date de notification mentionnée sur les documents était le 21 juin à 14h40, et non le 25 juin vers 17h, alors même que les délais de recours ne sont que de 48 heures.

La Cimade dénonce l’atteinte grave porté au droit à un recours effectif en raison de l’absence de remise d’une décision administrative, de l’absence d’interprète et du fait d’avoir antidaté de quatre jours les documents remis.

Outrée de cette violation manifeste et face à la pression exercée à leur encontre au sein de leur hébergement, la famille a quitté le foyer.

Nous dénonçons une nouvelle fois le détournement illégal des lieux d’hébergement en outil des politiques migratoires d’expulsion, et la transformation des équipes sociales en auxiliaires de la préfecture et de la police.

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