Dons aux associations pour une réduction d’impôts
Quelles sont les associations éligibles à la réduction d’impôt sur don ?
La Cimade fait partie des organismes qui vous permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % une fois les dons faits à une association. En effet, il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté. Le don défiscalisé doit être effectué auprès de ces organismes :
- organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises/
- Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, d’intérêt général à but non lucratif ;
- Associations cultuelles et de bienfaisance, établissements publics des cultes d’Alsace-Moselle ;
- Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
- Fonds de dotation d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- Fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons à d’autres organismes à but non lucratif.
La Cimade fait la promotion d’une autre vision pour l’avenir : elle lutte contre le recul des droits humains et la montée des partis et des idées xénophobes. La Cimade agit sur plusieurs fronts : la défense des droits individuels, le plaidoyer juridique, la dénonciation publique de l’inacceptable, la formulation de propositions alternatives aux politiques migratoires, et le travail de sensibilisation de l’opinion.
Vous souhaitez soutenir les actions de La Cimade dans la défense des droits humains ? Faites un don.
Quelles dépenses donnent droit à la réduction d’impôt ?
Vous vous demandez si tous types de dons aux associations ouvrent droit à une réduction d’impôt ? Les dons concernés sont les suivants :
- Les dons d’argent ;
- Les dons en nature tels que des œuvres d’art, objets de collection, etc. ;
- Les cotisations, à condition qu’elles soient versées sans contrepartie. Si contreparties il y a (biens ou prestations de services), hors contreparties institutionnelles ou symboliques, elles ne doivent pas excéder 65 € par an et 25 % du don.
- Les abandons de revenus ou de produits.
Les dons d’argent auprès de La Cimade permettent d’avoir une visibilité sur le long terme des dépenses effectuées. De fait, le don régulier donne un avantage incontestable : il est indispensable à la réalisation de nos missions sur le terrain. D’autre part, il garantit notre autonomie ainsi que notre liberté de parole.
Quels impôts sont déductibles du don aux associations ?
Donner aux associations vous permet d’appliquer une réduction d’impôt différente en fonction de votre situation fiscale. Que vous soyez une société, un particulier assujetti à l’IR ou bien détenteur d’un patrimoine immobilier, une réduction d’impôt peut s’appliquer suite à une donation.
Impôts sur le revenu et dons aux associations
Vous êtes concerné·e par l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une déduction sur don. Le montant de la donation permet une défiscalisation à hauteur de 66 % du don dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Par exemple, faire un don à la Cimade d’un montant de 100 € ne vous revient en réalité qu’à 34 € suite à la réduction d’impôts sur le revenu.
Impôts sur les sociétés et dons aux associations
Le mécénat occupe une place de plus en plus importante dans l’aide aux associations. En effet, en plus de créer une relation durable de confiance avec un acteur humanitaire international comme la Cimade, vous bénéficiez d’une réduction avantageuse de vos impôts sur les sociétés. Le mécénat financier vous permet de réduire vos impôts sur les sociétés à hauteur de 60 %.
Impôts sur la Fortune Immobilière et dons aux associations
Depuis 2017 l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cet impôt s’applique aux personnes disposant d’un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1 300 000 €.
La défiscalisation sur don aux associations est possible dans la limite de 50 000 €. En ce sens, ce n’est pas moins de 75 % du montant des dons qui sera appliquée comme réduction.
Pour faire un don défiscalisé IFI, allez sur le formulaire Fondation Cimade. Ou adressez-nous un chèque à la Fondation Cimade, 47 rue de Clichy, 75311 Paris Cedex 09. 75 % du montant de votre don sera déduit de votre impôt IFI.
Comment réduire mes impôts par le don auprès de La Cimade ?
La démarche pour obtenir une réduction d’impôt sur don est très simple :
Après avoir fait une donation à La Cimade, vous recevez un reçu fiscal, à conserver en cas de contrôle fiscal. Au moment de remplir votre déclaration de revenu, ressortez ce reçu fiscal et inscrivez le montant complet des dons effectués dans l’année dans la case 7ud.
La case 7ud, présente dans le formulaire 2042 RICI, sert à indiquer les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté comme La Cimade.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article : comment déclarer ses dons associatifs sur sa fiche d’impôt ?