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Est-il vraiment impossible d’expulser les personnes déboutées de l’asile ?

Est-il vraiment impossible d’expulser les personnes déboutées de l’asile ?

Le 2 novembre dernier, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde : « Aujourd’hui, quand quelqu’un demande l’asile en France, il peut se passer un an et demi avant que la Cour nationale du droit d’asile [CNDA] lui dise éventuellement non, puis le préfet prend une OQTF et, s’il y a un recours, on est reparti pour au moins six mois. Donc il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable. Elle a eu le temps de trouver un travail, au noir, et peut-être de faire des enfants. Voilà comment on se retrouve avec des dizaines de milliers de personnes qu’on ne peut pas expulser alors qu’elles sont sous OQTF. Cette situation n’est pas tenable. Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures ».

Rappelons qu’une personne qui sollicite l’asile bénéficie dans certains cas d’un droit au maintien sur le territoire français pendant la durée de la procédure. Pendant cette période, la personne en question n’est pas contrainte à une vie dans l’ombre puisqu’elle bénéficie d’un certain nombre de droits découlant du droit au maintien sur le territoire. Si elle est déboutée, elle fera l’objet d’une OQTF. Comme indiqué ci-dessus, la loi encadre de manière stricte les protections contre l’éloignement qui ne concernent que certaines catégories spécifiques de personnes étrangères. Le travail (qu’il soit au noir ou  déclaré) n’est pas constitutif d’un motif de protection contre l’expulsion énumérés à l’article L. 611-3 du CESEDA, pas plus d’ailleurs que ne l’est la présence d’enfants de nationalité étrangère. Il est donc erroné de laisser croire que l’ensemble des personnes déboutées de l’asile ne sont pas expulsables.

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