La France « fait-elle plus » en matière d’expulsion que ses voisins européens ?

Le 27 octobre dernier, à l’antenne de France Inter, le ministre de l’intérieur a déclaré, en évoquant la politique d’expulsion :

« Nous faisons plus que l’Allemagne, plus que l’Espagne et plus que l’Italie, mais nous ne faisons pas assez ».

Au total 125 450 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées en France en 2021 (source : Eurostat). Avec ce chiffre, la France est de loin le pays européen qui édicte le plus de d’OQTF. Ainsi, vu sous cet angle, la France « fait plus » que ses pays voisins.

En revanche, en examinant l’ensemble des données de plus près, la France présente un taux d’exécution des mesures d’éloignement nettement plus faible que celui de ses voisins européens. En ce qui concerne les données disponibles pour 2019 – année non impactée par les restrictions de voyage liées à la pandémie du COVID-19 – alors que la France délivrait 123 845 OQTF, la Grèce en notifiait 58 325, l’Espagne 37 980, l’Italie 26 900 et le Danemark 3 920. Nous pourrions donc en toute logique penser que la France présente un taux d’exécution d’OQTF plus important que ses voisins européens. Or, il n’est est rien. En effet, le taux de délivrance d’OQTF ne se traduit pas par un meilleur taux d’exécution des mesures – bien au contraire : alors qu’en 2019 le taux d’exécution des OQTF était de l’ordre de 14.3 % en France, il était de 21.4 % en Grèce, 24.1 % en Italie, 32.6 % en Espagne et 51.8% % au Danemark (source : Eurostat).

La France a donc un taux d’exécution des OQTF qui se situe à un niveau bien plus faible que d’autres pays européens alors même qu’elle édicte un nombre beaucoup plus important de mesures. La France ne fait donc pas « mieux » que ses voisins européens en termes d’expulsion. En revanche, les statistiques révèlent le fossé existant entre le nombre d’OQTF prononcées et le nombre de mesure exécutées.