Les violences policières visant les personnes étrangères

Les personnes étrangères, ou perçues comme telles, sont surexposées à un risque de  violences policières en France en raison d’interactions plus fortes avec la police. En effet, elles sont tout d’abord davantage confrontées aux forces de l’ordre en raison de pratiques de contrôles d’identité discriminatoires et racistes ; ensuite, en cas d’absence de documents autorisant leur entrée, circulation ou séjour en France, elles risquent d’être placées dans des lieux privatifs ou restrictifs de liberté, dont la gestion ou la surveillance est confiée aux forces de l’ordre. Les violences des forces de sécurité visant les personnes étrangères sont une composante des politiques de « gestion » des migrations.

Quelles sont les violences policières ?

Les violences policières sont le plus souvent assimilées à des violences physiques. Or, au-delà des violences physiques qui sont facilement identifiables, il existe tout un panel d’atteintes graves aux droits des personnes par les forces de l’ordre qui sont également constitutives de violences. Ce sont des formes de violences plus insidieuses, qui touchent proportionnellement davantage les personnes étrangères que les personnes françaises.

Reconnaître les types de violences policières

Cela peut se traduire par :

• Des actes d’intimidation
• Du harcèlement
• De l’abus de pouvoir comme le racket ou la saisie, voire la destruction d’effets personnels,
• Par des violences verbales, telles que des propos racistes émanant de la police.

Les refus de droits, tels que le refus du bénéfice de l’assistance d’un∙e avocat∙e commis∙e d’office ou de la visite d’un∙e médecin des personnes privées de liberté, ou la négligence volontaire dans l’accomplissement de certaines obligations légales des forces de l’ordre, comme un refus d’intervention en cas de danger par exemple, ont pour effet d’accentuer une politique répressive et de dissuasion visant à reproduire des discriminations et reléguer les personnes concernées dans des espaces de non-droits.

Qu’est-ce qu’une bavure policière ?

Une bavure policière désigne communément une violence policière, un acte commis en dehors de tout cadre légal.

A titre d’exemple, l’usage de la force doit répondre aux principes de nécessité, proportionnalité, légitimité et de non-discrimination. Si l’acte est réalisé en méconnaissance de ces principes, il peut alors être considéré comme une bavure et donner lieu à des sanctions disciplinaires, voire judiciaires.

Comment dénoncer un comportement abusif en cas de violence policière ?

En cas de violences commises par les forces de l’ordre, la victime peut déposer plainte dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie, indépendamment du lieu de commission des violences ou du domicile ou directement auprès du parquet, par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence. L’objectif est de faire diligenter une enquête permettant de vérifier l’existence d’une infraction et d’en identifier l’auteur∙e pour le ou la poursuivre en justice ; d’aboutir à une condamnation pénale, et éventuellement la réparation du préjudice subi.

Mise à part la procédure pénale, il est également possible de signaler les faits de violence auprès des organes qui exercent une mission de contrôle des missions des forces de sécurité intérieure.

Ces autorités de contrôle comprennent :

• L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui a un pouvoir de contrôle et d’enquête sur le personnel composant la police nationale ;
• L’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) qui a un pouvoir de contrôle et d’enquête sur le personnel composant la gendarmerie nationale ;
• Le Défenseur des droits (DDD) qui a un pouvoir de contrôle et d’enquête sur la police, la gendarmerie, ainsi que sur l’IGPN et l’IGGN.

Pour les personnes privées de liberté, il est aussi possible de saisir le Contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui a un pouvoir de contrôle et d’enquête. Enfin, concernant la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être également saisie.

La saisine de ces organes de contrôle vise à déclencher une enquête ou des vérifications de la part des autorités de contrôle dans le but de demander des sanctions disciplinaires contre l’auteur∙e des faits auprès de sa hiérarchie.

Les signalements peuvent se faire sur leurs plateformes dédiées en ligne.

Quelles sont les chiffres de violences policières ?

Il n’existe pas de chiffres exhaustifs concernant les violences policières. Outre l’absence de données publiques et officielles en la matière, cela s’explique également par le fait que toute violence subie ne donne pas forcément lieu à un dépôt de plainte ou à un signalement. En effet, les violences ne sont pas toujours identifiées et peuvent être banalisées, voire minimisées. D’autre part, la peur de l’institution policière entraîne un important phénomène de non-recours.

C’est cette absence de données qui contribue à l’impunité policière.

Pour aller plus loin :

• Le guide de La Cimade « Violences policières et pénitentiaires visant les personnes étrangères – Comprendre les enjeux de l’accompagnement des personnes étrangères victimes de violences »
• La fiche pratique de La Cimade et du CNDH Romeurope « Comment accompagner les victimes de violences policières ? »