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L’Assemblée nationale a largement adopté, mardi 28 janvier en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Si les députés ont voté des mesures sur le congé parental, la parité dans les entreprises ou la suppression de la notion de «détresse » pour recourir à une interruption volontaire de grossesse, ils ont également adopté des amendements qui concernent les personnes étrangères victimes de violences.
En effet, côté lutte contre les violences faites aux femmes, plusieurs mesures viennent renforcer le dispositif existant, avec notamment la création d’un téléphone d’urgence et l’allongement de la durée de l’ordonnance de protection de 4 à 6 mois.
La Cimade se félicite des mesures concernant particulièrement les femmes étrangères victimes de violence : jusqu’à présent, le titre de séjour temporaire qui leur était délivré était payant (il fallait s’acquitter d’une taxe, d’un montant exorbitant). Il sera désormais gratuit, afin qu’il n’y ait aucun obstacle économique à la sécurité de ces personnes. Par ailleurs, le projet de loi mentionne que la délivrance de la carte de séjour n’est pas conditionnée au fait que la personne victime de violences conjugales soit ou non à l’origine de la rupture de la vie commune. En effet, pour l’instant, certaines préfectures et certains tribunaux considèrent que si le conjoint violent est à l’origine de la rupture de vie commune, la délivrance du titre de séjour peut être refusée.
Si ces deux mesures représentent une avancée pour les droits des personnes étrangères, d’autres amendements protecteurs ont été rejetés.
Les sénateurs vont prochainement examiner une nouvelle fois le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes et ainsi pouvoir voter des modifications législatives visant à mieux protéger les personnes étrangères victimes de violences conjugales. La Cimade reste mobilisée et souhaite qu’en 2014, les personnes étrangères victimes de violences soient mieux protégées et puissent effectivement faire valoir leurs droits.
Photographie : © Vali 2010
Auteur: Service communication
