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Fêter ses 18 ans enfermé ?

15 juin 2021

Ce dimanche 6 juin, un jeune algérien a fêté son 18e anniversaire enfermé.

Il est maintenu en rétention depuis le 19 décembre 2020, sur le fondement d’une décision doublement contestable du préfet de Seine Saint Denis. D’abord, du fait de la fermeture des frontières algériennes depuis mars 2020, frontières qui ne sont toujours pas rouvertes à ce jour. Ensuite et surtout parce que l’enfermement des mineurs non accompagnés est strictement interdit par la loi. Cet enfant va donc passer le cap de sa majorité enfermé, en toute illégalité.

Alors que ce jeune a présenté son acte de naissance attestant de sa minorité, le préfet lui assigne arbitrairement une autre date de naissance qu’il aurait déclarée précédemment pour le placer au centre de rétention administrative en tant que majeur. L’authenticité de son acte de naissance n’a pourtant jamais été contestée. La Défenseure des Droits qui est intervenue auprès du préfet pour obtenir des explications n’a pas, à ce jour, reçu de réponse à ses sollicitations. Le procureur de la République de Meaux, informé par courrier qu’un mineur était enfermé illégalement au CRA du Mesnil-Amelot, n’a pas non plus formulé de réponse.

Depuis le 19 décembre 2020, ce jeune algérien poursuit un parcours juridique absurde. Ce sont tout d’abord le juge des libertés et de la détention de Meaux et la Cour d’appel de paris, censés contrôlé la légalité de l’enfermement, qui ont écarté la minorité en s’en tenant aux déclarations de la préfecture et prolongé l’enfermement de ce garçon. Le tribunal administratif de Melun saisi en référé-liberté s’en est également tenu aux déclarations de la préfecture.

La Cellule Départementale de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes de Seine-et-Marne, compétente pour la mise à l’abri des mineurs isolés, a également été immédiatement alertée par courrier de l’enfermement du jeune homme. En réponse au courrier adressé, ils invitent Monsieur à se présenter dans leurs locaux sans quoi l’ouverture d’un dossier est impossible.

Enfin, ce jeune a finalement été convoqué à une audience par le juge des enfants, qui lui indique vouloir recueillir son consentement pour le soumettre à un test osseux, acte médical invasif et très peu fiable pour déterminer l’âge de la personne. Malgré l’accord donné, ces tests n’ont pas été réalisés et le juge des enfants a finalement estimé que le juge des libertés et de la détention, pourtant totalement incompétent sur la détermination de la minorité, avait déjà statué. Le juge a rendu sa décision sans examiner l’acte de naissance.

Malgré l’absence de vols pour l’Algérie, cet enfant a été maintenu 90 jours en rétention, le maximum légal. A la fin des 90 jours, le préfet de Seine Saint Denis l’a assigné à résidence avant de lui notifier un nouveau placement en rétention le 31 mars dernier. Il est toujours enfermé à ce jour. Après 157 jours de rétention totalement illégale, ce jeune a 18 ans et est devenu majeur, ce dimanche 6 juin. Un bel acharnement administratif comme cadeau. Bon anniversaire !

Auteur: Service communication

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