Actualité
Préfecture d’Indre-et-Loire : des pratiques administratives abusives envers les usagers étrangers
Au cours des mois précédents, les étrangers ayant sollicité la délivrance d’un titre de séjour ...
»
Pressions sur l’hébergement d’urgence par la préfecture du Loir-et-Cher
Cette pression s’est accentuée en début d’année avec la mise en place d’un nouveau « contrat d’hébergement d’urgence » qui fait injonction aux personnes de sortir de l’hébergement d’urgence sans qu’aucune solution ne leur soit proposée.
La Cimade et ses partenaires alertaient sur cette perspective en juillet 2022. Le préfet du Loir et Cher avait alors répondu par voie de presse expliquant que la responsabilité de la saturation de l’hébergement d’urgence était le fait des acteurs de la solidarité. Rappelons une évidence : les organisations solidaires ne créent pas la précarité, elles agissent pour y mettre fin. Ce devrait également être la mission première des pouvoirs publics.
Aujourd’hui, ce que nous redoutions est à l’œuvre : les personnes reçoivent des courriers leur indiquant qu’elles devront partir rapidement de leur hébergement ce qui aura pour impact qu’un nombre croissant de personnes dormiront à la rue à Blois.
L’hébergement d’urgence est un droit fondamental pour toute personne en situation de détresse
La situation dans le Loir et Cher fait écho à la décision du 22 novembre dernier du tribunal administratif de Rouen qui vient de rappeler que l’accès à l’hébergement d’urgence est inconditionnel et doit être maintenu tant que la précarité existe, quelle que soit la situation administrative des personnes.
Rappelons l’article L.345-2-2 du CASF qui pose le droit à un hébergement d’urgence sans condition : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. […] »
Si la mise en œuvre du dispositif d’hébergement d’urgence est administrative, sa finalité a pour seul objectif le respect de la dignité dû à toute personne sans autre considération que sa qualité d’être humain.
Un titre de séjour = une place d’hébergement d’urgence libérée
Nombre de personnes étrangères en hébergement d’urgence n’y sont contraintes que du fait du refus obstiné de la préfecture du Loir et Cher de leur accorder un droit au séjour. Ces refus ont pour conséquence directe la création et la perpétuation de la précarité que cette même préfecture a pour mission de combattre.
Alors qu’il est en son pouvoir de solutionner ces situations, la préfecture du Loir et Cher fait le choix de la précarité tout en restreignant les dispositifs d’aide d’urgence.
La régularisation est la clef de la fin de la précarité pour ces personnes, nous appelons la préfecture à s’en saisir. Dans cette attente, ces personnes doivent pouvoir être hébergées au sein du dispositif d’urgence.
Rendez-vous le 4 juillet à 18h devant la préfecture du Loir-et-Cher
Auteur: Région Centre Ouest
