Journée mondiale des réfugiés : Pour un droit d’asile européen véritablement protecteur

Parmi les personnes qui sont parvenues à atteindre le territoire d’un Etat européen puis la France, un tiers d’entre elles sont Dublinées.

Cela signifie que parce qu’elles sont entrées ou parce qu’elles ont déposé une demande d’asile dans un autre Etat européen, la France considère qu’elle n’a pas à examiner au fond leur demande de protection et doit les renvoyer vers cet autre Etat membre.

Depuis son entrée en vigueur, ce système est injuste et inefficace.

• D’une part, il ne laisse pas le choix de leur pays d’accueil aux personnes, niant l’importance de facteurs tels que les liens sociaux et amicaux ou la maîtrise de la langue pour s’intégrer dans la société d’accueil.
• D’autre part, il complique davantage leurs trajectoires pour finalement, dans 90% des cas, permettre l’accès à la procédure en France. En 2021, plus de 16 000 personnes« dublinées » ont finalement pu enregistrer leur demande d’asile en France, après avoir attendu entre 9 et 24 mois dans les limbes de cette procédure.

Le Pacte européen sur la migration et l’asile, en cours de négociation à Bruxelles, est loin d’être une abrogation de ce système et ne modifie pas fondamentalement les critères pour décider quel Etat est responsable de l’examen d’une demande d’asile. Pourtant, les conditions d’accueil et les procédures d’asile sont toujours très différentes d’un pays européen à l’autre.

A peine une semaine après l’invasion de l’Ukraine a conduit les Etats membres de l’UE ont conclu un accord historique qui a conduit à l’application de la protection temporaire pour près de 3 millions de personnes ukrainiennes en trois mois , qui ont le droit de travailler, de se loger et d’être immédiatement protégées. Cet accueil qu’il faut saluer contraste avec les chicanes que doivent subir les personnes d’autres nationalités qui sollicitent l’asile et sont maintenues dans une quarantaine administrative et sociale.

Pour qu’un accueil véritablement digne, juste et équitable soit garanti partout en Europe, La Cimade demandent à l’Union européenne et ses Etats membres d’élaborer une politique d’asile à la hauteur des enjeux, basée sur le choix et les parcours des personnes concernées, sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux, en harmonisant par le haut les procédures et les conditions d’accueil des personnes.

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Auteur: Service communication