La Cimade Marseille dénonce : lettre ouverte au préfet

La Cimade Marseille a adressé une lettre ouverte au Préfet. Vous pouvez la lire ci-dessous.

Cette prise de position a permis de mettre en lumière une situation inacceptable, largement reprise par la presse. Vous trouverez ci-dessous plusieurs articles faisant écho à la problématique des dysfonctionnements dans le renouvellement des titres de séjour et, par conséquent, des ruptures de la continuité du droit au séjour.

Lettre ouverte au Préfet des Bouches-du-Rhône

Objet : Dysfonctionnements dans le renouvellement des titres de séjour et rupture de la continuité du droit au séjour

Monsieur le Préfet,

Depuis 2017, Monsieur M. est titulaire d’une carte de séjour « Vie privée et familiale ». De nationalité comorienne, marié à une Française, il subvient aux besoins des deux enfants français de son épouse. Sa carte de séjour, pluriannuelle, est arrivée à échéance début septembre 2024 et il a déposé une demande de renouvellement fin juin 2024. Il ne s’est alors vu délivrer que des récépissés — trois au total – le dernier ayant expiré fin octobre 2025. À compter de l’expiration de ce dernier récépissé, en l’absence de titre de séjour ou de document provisoire en cours de validité et faute de réponse de vos services à ses demandes de renouvellement et à ses nombreux messages, Monsieur M. n’a pas été en mesure de justifier de la régularité de sa situation sur le territoire français et a été licencié par son employeur le 31 décembre 2025.

Nous estimons nécessaire de tirer la sonnette d’alarme, car malheureusement le cas de Monsieur M est loin d’être exceptionnel. A titre d’illustration, depuis le début de l’année 2026, plusieurs dizaines de personnes ont contacté La Cimade à Marseille parce qu’elles se trouvent dans des situations kafkaïennes, à la fois incompréhensibles et intolérables. Comme Monsieur M, ces personnes possèdent un titre de séjour depuis plusieurs années, parfois plusieurs décennies. Elles travaillent légalement, souvent en CDI, dans des entreprises qui souhaitent les garder, et acquittent ainsi leurs impôts en France.  Elles ont déposé leur demande de renouvellement dans les délais fixés par la préfecture. Pourtant, ce qui, dans un Etat de droit, ne devrait constituer qu’une simple formalité administrative se transforme en cauchemar.

Leur titre de séjour précédent ayant expiré et le nouveau n’étant pas délivré, ces hommes et ces femmes sont incapables de fournir à leur employeur une preuve de leur situation régulière. Les chefs d’entreprise qui prennent contact avec vos services, Monsieur le Préfet, n’obtiennent quasiment jamais de réponse.

Les situations rencontrées dans nos permanences correspondent à différentes étapes du processus administratif. Pour certaines personnes, bien que l’accusé de réception de leur demande ait été délivré, aucun récépissé attestant de la prolongation de l’instruction de leur dossier ne leur est remis. C’est le cas de Monsieur D., qui a demandé, en novembre 2025, le renouvellement de sa carte de résident (10 ans), arrivant à présent à expiration, mais qui n’a, à ce jour, reçu aucun récépissé. Dans d’autres cas, un ou plusieurs récépissés ont bien été délivrés, mais le dernier est arrivé à expiration, sans que le titre de séjour définitif ne soit remis – comme pour monsieur M. Il arrive même que la personne concernée reçoive un message de la préfecture l’informant de l’édition de son nouveau titre de séjour, sans toutefois parvenir à en prendre possession, ni même être autorisé à pénétrer dans la préfecture pour s’enquérir de son dossier ou comprendre l’origine du blocage.

Toutes ces personnes, bien qu’ayant pleinement le droit de vivre en France, deviennent, par la faute de vos services, Monsieur le Préfet, des « sans-papiers ». Elles basculent dans la précarité avec les conséquences que l’on connaît : perte de l’emploi et du salaire, suspension des droits sociaux, perte du logement, devenu impossible à assumer, et mise en péril de la stabilité familiale. En raison des carences de votre administration, leurs droits sont bafoués, et leurs vies sont dévastées.

Nous vous demandons en conséquence, Monsieur le Préfet, de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les délais de renouvellement des titres de séjour et des documents provisoires soient effectivement respectés. Il est indispensable que la continuité du droit au séjour soit garantie, sans rupture entre deux titres, afin qu’aucune personne ne se retrouve, du fait des dysfonctionnements de l’administration, privée de documents valides attestant de la régularité de sa situation. Le respect de ces délais constitue une exigence minimale de l’État de droit.

Dans l’attente des suites que vous voudrez bien donner à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.

La Cimade Marseille

Dans la presse

• Marsactu :
  Délais trop longs dans le renouvellement des titres de séjour : la Cimade écrit au préfet
• La Marseillaise :
  Des délais de renouvellement de titre de séjour à rallonge à la préfecture
• Medi@terranee:
  Titres de séjour à Marseille : quand la préfecture broie des vies
• La Provence :
  « Je ne demande qu’à travailler mais je suis face à un mur » : quand les démarches de titre de séjour virent au cauchemar

Auteur: Région Sud-Est